Label « Droits des usagers de la santé » 2022

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Démocratie en santé

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Label droits usagers

Faites connaitre et partager vos innovations en matière de promotion des usagers !

En 2022, l’ARS Hauts-de-France attribuera 8 prix dans le cadre du Label « Droits des usagers de la santé ».

Le label « Droits des usagers de la santé » a été initié dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits ». Il valorise des expériences exemplaires et des projets innovants, en matière de promotion des droits des usagers.

En 2022, l’ARS Hauts-de-France attribuera 8 prix dans le cadre de la labellisation :

  • 6 « Prix du jury » d’une valeur de 1 500 € chacun
  • 2 « Grands prix régionaux » d’une valeur de 2 250 € chacun.

Le formulaire de dépôt de candidatures est à envoyer au plus tard le mercredi 31 août 2022 date ferme de dépôt à l’adresse électronique suivante : ars-hdf-democratiesanitaire@ars.sante.fr en précisant en objet « Label Droits des usagers de la santé 2022 + nom de la structure ».

Deux orientations sont retenues pour cette édition 2022 :

  • La loi N°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite loi Kouchner)

20 ans après leur promulgation, il nous parait essentiel, tant à la CRSA qu’à l’ARS, de leur dédier la labellisation 2022 et de récompenser les dynamiques territoriales innovantes ayant dépassé l’application de ces lois qui touchent aussi bien les droits individuels (droit à l’information, consentement libre et éclairé, personne de confiance, directives anticipées, …) que les droits collectifs (représentations dans les instances de santé publique et hospitalières, …).

Dans le cadre de ses missions, la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie Hauts-de-France procède, chaque année, à l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des personnes malades et des usagers du système de santé et de la qualité des prises en charge et des accompagnements. Pour ce faire, la Commission Spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers (CSDU) de cette CRSA élabore un rapport spécifique sur la base de l’arrêté du 5 avril 2012 -  dont l’une des quatre orientations porte sur la promotion et le respect des droits des usagers - et établit des recommandations.

3 recommandations ont ainsi été faites en 2020 qui portent sur les formations, une participation plus active des usagers dans les instances et l’accès à l’information.

Aussi, toute action qui aura été mise en place les 20 dernières années dans ce cadre pourra prétendre à une labellisation.

Attention, point central de cadrage qui a rejeté nombre de projets déposés les années précédentes : l’implication des usagers et de leurs représentants dans l’élaboration des projets retenus pour la labellisation sera une condition indispensable. Celle-ci dépasse la simple information descendante mais induit la co-décision, la concertation et la co-construction.

Le label est ouvert aux :

  • associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ;
  • établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ;
  • institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles ;
  • organismes de formation et recherche.

Les critères qui seront appliqués pour examiner les candidatures sont les suivants :

  • Capacité du projet à être modélisable et/ou transposable à l’ensemble du périmètre de l’offre sanitaire et médico-sociale
  • Capacité du projet à s’inscrire dans la durée (contexte épidémique et hors épidémique)
  • Capacité du projet à favoriser l’appropriation des droits par tous, y compris par les populations dont la situation rend difficile l’accès à leurs droits
  • Participation des usagers ou de leurs représentants (information, concertation, co-construction, co-décision)
  • Originalité du projet, caractère innovant
  • Appréciation générale (supports informationnels et pédagogiques, réalisations concrètes et évaluables)