Hauts-de-France

Label « Droits des usagers de la santé » 2020

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé
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Label droits usagers
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Faites connaitre et partager vos innovations en matière de promotion des usagers ! En 2020, l’ARS Hauts-de-France attribuera 8 prix dans le cadre du Label « Droits des usagers de la santé ».
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Le label « Droits des usagers de la santé » a été initié dans le cadre du dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits ». Il valorise des expériences exemplaires et des projets innovants, en matière de promotion des droits des usagers.

En 2020, l’ARS Hauts-de-France attribuera 8 prix dans le cadre de la labellisation :

  • 3 « grands prix régionaux » d’une valeur de       2 000 € chacun, amenés à concourir à l’échelon national.
  • 5 « prix du jury » d’une valeur de 1 500 € chacun.

Les demandes de label 2020 sont à compléter en ligne jusqu’au 31 décembre 2019 en cliquant ici !

Sélectionner la région Hauts-de-France, votre projet nous sera automatiquement transmis.

Quel projet peut être labellisé ?

Toute action visant à promouvoir les droits des patients individuels et collectifs est susceptible d’être labellisée, dans la mesure où elle a un caractère innovant et reproductible.

Le Label vise en effet à donner une plus grande visibilité aux initiatives locales exemplaires et à permettre leur diffusion.

Les thématiques privilégiées et les critères de sélection des projets sont précisés dans la notice régionale ci-jointe.

L’implication des usagers et de leurs représentants dans l’élaboration des projets retenus pour la labellisation sera une condition indispensable. Celle-ci se traduit de l’information à la co-décision, en passant par la concertation et la co-construction.

Qui peut prétendre au label ?

Le label est ouvert à tous les acteurs qui souhaitent engager une action innovante autour de la promotion des droits des usagers, individuels et collectifs, et aux collectivités territoriales qui développent des projets expérimentaux au niveau de leurs territoires :

  • les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ;
  • les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ;
  • les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles ;
  • les organismes de formation et recherche

Pour aller plus loin

Aide au remplissage du formulaire

Toutes les infos sur le concours national

Site du ministère : Bonnes pratiques en région 

Les projets labellisés les années précédentes 

Page Journée Droits des Usagers 

Page Commission Spécialisée dans le domaine des Droits des Usagers