Innovations organisationnelles facilitées par le numérique

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
SI de santé et télémédecine

Clos

Le volet santé du Conseil national de la refondation s’est décliné en région avec pour objectif de faire émerger du terrain des solutions concrètes pour améliorer le système de santé.
Pour permettre l’amorçage de solutions innovantes transformant les organisations en s’appuyant sur les solutions numériques, l’ARS Hauts-de-France lance cet Appel à Projets.

Le volet santé du Conseil national de la refondation (CNR) a été lancé le 3 octobre par le ministre de la Santé et de la Prévention. Il s’est décliné en région en fin d’année 2022 avec pour objectif de faire émerger du terrain des solutions concrètes pour améliorer le système de santé.

Les concertations ont rassemblé dans les 7 territoires d’animation en santé : élus, professionnels et usagers du système de santé, partenaires institutionnels… Ils ont été invités à faire des propositions autour des 4 thématiques du CNR santé : le rôle et l’accès au médecin traitant, l’attractivité des métiers de la santé, la permanence et l’accès aux soins, les politiques de prévention.

L’Agence Régionale de Santé des Hauts de France souhaite aller plus loin en s’appuyant sur les grands défis soulevés durant ces concertations.

Dans un contexte dynamique autour du virage numérique, Ségur Numérique et Stratégie d’accélération du numérique en santé, il est primordial de transformer les organisations en passant de la réflexion à la mise en pratique en s’appuyant sur les solutions numériques existantes ou à adapter.

L’innovation est un moteur pour transformer et faire performer notre système de santé. Elle permet non seulement de moderniser les organisations actuelles, mais aussi d’imaginer des pratiques radicalement nouvelles dans l’approche de la santé des populations.

Faisant force des synergies actuelles, CNR et contexte numérique, l’ARS Hauts-De-France souhaite permettre à tout acteur du système de santé de la région d’amorcer ou renforcer les idées innovantes qui émergent dans la coordination interprofessionnelle et le décloisonnement des secteurs d’activité (hôpital, médico-social, ambulatoire, …). En coordination avec l’ensemble des acteurs présents dans les territoires, l’objectif est donc de faciliter l’émergence et la diffusion des organisations innovantes, de capitaliser les bonnes pratiques, d’en évaluer leur reproductibilité, et de les diffuser.

Ainsi, l’ARS Hauts-De-France lance cet appel à projets pour soutenir des innovations numériques dans le cadre suivant :

  • Projets innovants interprofessionnels favorisant le décloisonnement entre les différents secteurs d’activité : ambulatoire, hôpital, médico-social, privé, public…
  • Projets au service des organisations et des initiatives locales permettant la fidélisation et l’attractivité des professionnels de santé : attirer et faire rester les professions dans les territoires en tension.
  • Projets favorisant l’inclusion numérique en santé des usagers et des professionnels de santé.

Le soutien des projets fera l’objet d’une mesure financière ponctuelle non reconductible et n’a pas vocation à se substituer à des dispositifs d’accompagnements existants.

Afin d’impulser les innovations en santé, les projets pouvant répondre à cet appel à projets doivent s’inscrire dans l’une des thématiques suivantes:

Pour les projets innovants interprofessionnels favorisant le décloisonnement entre les différents secteurs d’activité, par ex :

o   Nouvelles modalités de prise en charge des patients ;

o   Coopération de plusieurs secteurs d’activité ;

o   Accessibilité aux soins ;

o   Fluidité des parcours de prise en charge et suivi des patients ;

o   Maintien ou retour au domicile des patients ;

o   Prévention ;

Pour les projets au service des organisations et des initiatives locales permettant la fidélisation et l’attractivité des professionnels de santé, par ex :

o   Amélioration des pratiques entre les professionnels de secteurs d’activité différents ;

o   Mutualisation des compétences, ressources et moyens ;

o   Réorganisation pour une amélioration dans la coordination de la prise en charge localement ;

o   Dégager du temps médical des professionnels de santé ;

o   Garantir l’accessibilité aux soins des patients des territoires.

Pour les projets favorisant l’inclusion numérique en santé des usagers et des professionnels de santé

o   Favoriser le numérique en santé pour les populations qui en sont le plus éloignées ;

 Journée dédiée au tour des régions : numérique en santé - 26 janvier à Lille

o   Développer l’empowerment pour que chaque citoyen ait la possibilité de devenir acteur de son parcours de santé ;

o   Acculturer à la prévention par le biais du numérique.

o   Favoriser l’appropriation du numérique par les professionnels de santé

Le projet doit être porté par un collectif d’acteurs de santé provenant de différents secteurs d’activité telles que : Etablissement de Santé (ES), Etablissement Social ou Médico-Social (ESMS), Communauté Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), Structure d’Exercice Coordonné (SEC), Centre De Santé (CDS), Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP), structures de prévention, Dispositif d’Appui à la Coordination (DAC),…, et doit s’appuyer sur une (ou plusieurs) solution technologique ou numérique contribuant à faciliter l’innovation organisationnelle.

Ce collectif doit porter un projet de santé commun à l’échelle d’un territoire. Les acteurs qui le composent, seront expérimentateurs de l’innovation organisationnelle facilitée par le numérique.

Une exception sera acceptée pour les porteurs de projets dans la thématique de l’inclusion numérique en santé qui ne doivent pas forcément être porté par un collectif associant différents secteurs.

La solution numérique qui sera utilisée pour faciliter la mise en place de l’innovation peut être une solution innovante non encore développée, une solution en cours d’expérimentation ou encore une solution déjà existante et déployée.

L’ensemble des parties prenantes autour du projet se constitueront en un et un seul collectif afin de candidater à cet AAP. Le collectif sera représenté par une des structures expérimentatrices désignée en qualité de porteur.

Le collectif ainsi constitué aura en charge de :

  • Nommer une personne physique en charge de piloter le dit projet et fournir l’ensemble des indicateurs pour le bon suivi de ce projet ;
  • L’ensemble des relations avec chacun des membres du collectif et l’ARS Hauts-De-France au titre du projet ;
  • Mobiliser les équipes au bon déroulement du projet.

Le collectif s’engage à accepter la publication large et transparente du rapport du projet auprès du grand public dans la cadre d’une capitalisation régionale par l’ARS.

La candidature s’effectuera au travers du portail démarches- simplifiées.fr via le lien ci-dessous :

Innovations organisationnelles facilitées par le numérique 2023

La démarche sur le portail sera ouverte jusqu’au vendredi 28 avril 2023 inclus. (Prolongation du 14 au 28/04)

Pour préparer votre candidature, vous trouverez dans les documents à télécharger la liste des champs à remplir dans demarches-simplifiees.fr.