Ségur de la santé

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1,4 milliards d'euros d'investissement pour soutenir les établissements sanitaires et médico-sociaux en Hauts-de-France

Le Ségur investissement est composé de plusieurs enveloppes déclinées en région et répondant à des principes et objectifs différents. Pour la région des Hauts-de-France, cet engagement exceptionnel se traduit par un effort d'investissements de près de 1,3 milliards d'euros.

Retrouvez, ci-dessous, la stratégie régionale des investissements en santé 2021-2030 :

  • Le volet investissement du Ségur: enveloppes et principes
  • Modalités de pilotage des projets prioritaires dans la région  
  • Diagnostics territoriaux et projets prioritaires  
  • Ambitions prioritaires régionales pour transformer l'offre de soins sanitaire et médico-sociale 

En juillet 2020, le Ségur de la santé a été un moment historique pour le système de santé français alors que ce dernier était confronté à une crise épidémique d’ampleur inédite. L’ensemble des acteurs – professionnels de santé, patients, institutionnels – s’est réuni autour d’une même table afin d’identifier les principales pistes de modernisation et d’accélération de la transformation de notre système de santé. Au terme d’une concertation de plus de 50 jours, le Gouvernement s’est engagé à transformer en profondeur notre système de santé, en se fixant quatre priorités :

  • transformer les métiers, et revaloriser les soignants ;
  • définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service de la qualité des soins ;
  • simplifier les organisations et le quotidien des équipes médico-soignantes ;
  • fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.

Les premiers engagements du Ségur de la santé mis en oeuvre portaient sur la revalorisation des soignants. Ils ont été annoncés par le Premier ministre Jean Castex lors de la signature des Accords à Matignon le 13 juillet 2020 et concernent plus de 1,5 million de professionnels des établissements de santé et des Ehpad. Cette revalorisation
sans-précédent, comprenant une revalorisation socle mais aussi une revalorisation des carrières, a été mise en oeuvre dès l’automne 2020. Mais au-delà de cette reconnaissance nécessaire des soignants, un investissement était nécessaire pour massivement moderniser le système de santé, dans les territoires, dans le médico-social, et dans le
numérique en santé. Le Ségur prévoit donc 19 milliards d’euros d’investissement, dont 6 milliards issus du plan France Relance.

En mars 2021, le Premier ministre Jean Castex, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran et la ministre chargée de l’Autonomie Brigitte Bourguignon ont lancé la stratégie nationale d’investissements en santé à Cosne-Cours-sur-Loire, avec le parti pris déterminé d’une déconcentration des enveloppes et de la définition de la stratégie,
pour être au plus près des besoins de santé des territoires.

Sept mois plus tard, malgré le contexte sanitaire, les ARS ont élaboré leur stratégierégionale des investissements Ségur, donnant la visibilité sur les projets qui seront réalisés dans les territoires sur la période 2021-2029 grâce au Ségur. La stratégie régionale de chaque ARS est issue d’un travail d’étroite discussion avec les acteurs de terrain et
les élus locaux, dans l’esprit de démocratie sanitaire du Ségur. Les territoires sont au centre de l’analyse des besoins de santé et des projets proposés portent une réponse globale aux priorités de santé de ces territoires, à la fois sur le champ sanitaire, médico-social, santé mentale.

Le Gouvernement est pleinement engagé à moderniser et adapter notre système de santé et l’accès aux soins pour tous et partout sur le territoire.

  • 1,4 milliards d'euros d'investissement pour soutenir les établissements sanitaires et médico-sociaux en Hauts-de-France 
  • 1,17 milliards d'euros d’investissement pour soutenir les projets et transformer l’offre de soins, dont 30 millions d'euros de fonds européens FEDER mobilisés par le conseil régional des Hauts-de-France
  • 135,5 millions d'euros d’investissements du quotidien pour les établissements sanitaires dont 46,5  millions d'euros en 2021
  • 107 millions d'euros d’investissement pour les Ehpad dont 9,7 millions d'euros d’investissements du quotidien en 2021
  • 469 établissements bénéficiaires des investissements Ségur

Définir et mettre en oeuvre les projets soutenus par le Ségur investissement 

La stratégie régionale de l’investissement en santé Hauts-de-France a été arrêtée en octobre 2021 suite à la concertation entre l’ARS, les préfets de département et les membres du Comité régional de l’investissement en santé (CRIS).

L'ARS a, avec ses partenaires, identifié les projets éligibles au Ségur investissement parmi les pré-projets des établissements connus de l'agence et via les remontées des établissements faisant part de leurs besoins pour améliorer le service rendu aux usagers. 

Ces projets sont désormais examinés par les Comités territoriaux de l'investissement en santé, crées dans chacun des sept territoires d'animation en santé (TAS). Ces derniers sont composés des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des porteurs et des représentants de l'assurance maladie et des usagers. Ils accompagnent les porteurs pour la recherche de cofinancements et apportent une expertise sur des sujets de mobilité ou d'aménagement du territoire par exemple.

Prochaines réunions des Cotis:

  • Le COTIS Métropole Flandres aura lieu le 23/09/2022
  • Le COTIS du Hainaut aura lieu le 29/09/2022
  • Le COTIS Littoral Nord aura lieu le 30/09/2022
  • Le COTIS de l’Oise aura lieu le 07/10/2022
  • Le COTIS de la Somme Littoral Sud aura lieu le 14/10/2022
  • Le COTIS de l’Aisne Haute Somme aura lieu le 21/10/2022
  • Le COTIS du Ternois Artois Douaisis aura lieu le 26/10/2022

Pr Benoit Vallet : "Massif, inédit, historique… Les superlatifs ne manquent pas pour qualifier le pilier investissement du Ségur de la santé"

"Massif, inédit, historique… Les superlatifs ne manquent pas pour qualifier le pilier investissement du Ségur de la santé. À juste titre. Jamais notre région n’a connu une telle mobilisation de moyens financiers en faveur de nos hôpitaux et structures de soins, de nos Ehpad, de nos établissements médico-sociaux. 1,4 milliards d’euros pour améliorer rapidement et visiblement l’accueil et la prise en charge des patients et résidents, les conditions de travail des professionnels, en achetant du matériel, en rénovant ou construisant des locaux, en permettant aux établissements en difficultés financières de retrouver les moyens d’investir et de se moderniser. 1,4 milliards d’euros qui viennent s’ajouter, maintenant et dans les années à venir, aux autres volets du Ségur déjà déployés, comme la revalorisation de la rémunération des professionnels, ou en pleine expansion comme le numérique en santé.

Ce plan d’investissement, l’Agence régionale de santé Hauts-de-France le porte fidèlement à ses convictions et à sa raison d’être : en associant les acteurs de santé, les collectivités locales et les élus. En partant des besoins des territoires et des projets identifiés par les établissements eux-mêmes. En misant non pas sur une logique de compétition entre les projets ou mesures, mais en encourageant leur complémentarité, leur cohérence, de façon à apporter une réponse globale aux priorités de santé de ces territoires. Je remercie sincèrement et chaleureusement toutes celles et tous ceux qui, dans notre région, ont contribué à la construction de ce plan d’investissement et, sans nul doute, œuvreront à sa réussite."