Selon l’article R.1112-83 du code de la santé publique, les représentants des usagers qui siègent au sein des commissions des usagers sont désignés auprès des établissements de santé par le directeur général de l’agence régionale de santé parmi les personnes proposées par les associations d’usagers du système de santé agréées en application de l’article L 1114-1, les seules pouvant représenter les usagers dans les instances de santé publique et hospitalières : à ce jour 14 associations régionales et 171 nationales peuvent proposer des candidats.
Fin 2022, la 2ème mandature des CDU s’est terminée, l’ARS a ainsi procédé à un appel à candidature auprès des associations agréées de santé afin d'arrêter la désignation des RU pour un mandat de trois ans, du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2025
Un premier appel à candidatures complémentaire a ensuite été lancé en janvier 2023 pour combler les sièges vacants puis un second en novembre 2023.
Ainsi aujourd’hui, l’ARS procède à un nouvel appel à candidature complémentaire auprès des associations agréées de santé afin d'arrêter la désignation de RU pour le reste du mandat actuel de trois ans, c'est-à-dire jusqu’au 30 novembre 2025
Il a pour objectif de permettre de combler des sièges encore vacants, en priorité sur les sièges de titulaires, mais aussi de mettre à jour des désignations impactées par des turnovers réguliers et de toute origine ; le renouvellement des désignations de RU en cours de mandat / entre appel à candidatures n’est pas effectif.
Celles-ci ont donc un mois pour proposer des candidats sur les 203 sièges vacants, soit 25 sièges de titulaires et 178 suppléants, pour 126 des 204 CDU en vigueur à ce jour dans la région voir plus bas la liste dans « Documents à télécharger
Les candidatures seront à soumettre à l’aide d’un formulaire en ligne accessible en cliquant ici.
La clôture de l’appel à candidatures est fixée au jeudi 31 octobre 2024 à minuit, heure à laquelle le formulaire en ligne sera désactivé.
L’ensemble des candidatures sera ensuite étudié en novembre, les désignations intervenant au plus tard le mercredi 4 décembre 2024.
Dans l’intervalle, les associations pourront demander des précisions complémentaires par messagerie à ars-hdf-cdu@ars.sante.fr
Toutes les modalités pour répondre à cet appel à candidatures sont précisées dans la note de cadrage, voir plus bas « Documents à télécharger » : mandat, critères de sélection, etc…
En partenariat avec la délégation régionale de France Assos Santé, l’ARS organise une réunion d’informations et d’échanges le mercredi 9 octobre 2024, de 10h30 à 12h00 concernant cet appel à candidatures complémentaire (cf programme dans la rubrique en bas de page « Documents à télécharger ») ;
Pour participer, vous pouvez vous inscrire via le formulaire en ligne en cliquant ici :
Vous trouverez le lien et le code pour vous connecter :
- Formulaire de candidature en ligne
- Liste des associations agréées
- France Assos Santé HDF
- Formations de France Assos Santé HDF (exemple RU en avant !) : Formations en Hauts-de-France - Programme 2023 - Hauts-de-France (france-assos-sante.org)