L’ARS Hauts-de-France déploie, avec les acteurs de la ville et de l’hôpital, un plan d’actions territorialisé pour faire face aux tensions hospitalières

Dans un contexte de tensions sur les ressources humaines médicales et paramédicales dans les hôpitaux, de nombreuses mesures sont ainsi mises en œuvre en Hauts-de-France, à l’initiative ou sous la coordination de l’ARS, afin de soutenir le système de soins et d’apporter aux habitants de la région une prise en charge graduée selon leurs besoins de santé, avec une vigilance spécifique pour les personnes âgées.

Pour anticiper les tensions et réagir vite en cas de besoin

• Un mode de gestion issu de la crise Covid, des actions territorialisées : sept territoires d’animation en santé, mis en place pendant la gestion de crise Covid et correspondant aux périmètres des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) et aux filières territoriales de soins, servent ici d’échelle d’animation et de coordination. Dans chacun de ces territoires, un professionnel de santé spécialiste des soins urgents - nommé par ses pairs - est notamment chargé de l’organisation du dialogue entre les acteurs de santé locaux, de l’identification des points de tension éventuels au sein de la filière urgences (par exemple l’indisponibilité d’un SMUR) et accompagne les établissements dans la recherche de solutions. Cette mission d’expertise des animateurs territoriaux est menée avec l’appui régional du Dr Patrick Goldstein, conseiller médical du directeur général en charge de la filière des soins urgents à l’ARS Hauts-de-France.
• Un suivi en continu des capacités de prise en charge est assuré par l’ARS auprès de chaque établissement de santé, pour pouvoir identifier les éventuelles tensions naissantes dans chaque filière de soins et activer rapidement, le cas échéant, des solutions de mutualisation et d’entraide territoriale. Ces données retraitées et agrégées par territoire d’animation en santé sont ensuite restituées, notamment aux 7 établissements animateurs dont le rôle est de coordonner la disponibilité et la mobilisation des lits en vue d’assurer les prises en charge des patients.
• Un dispositif de coordination régionale piloté par l’ARS et qui mobilise pour chacun des 7 territoires, les établissements animateurs, les animateurs territoriaux des soins urgents, les coordonnateurs de filières gériatriques, les fédérations hospitalières et les représentants de l’URPS médecins libéraux. Ce dispositif vise à restituer l’état des lieux des tensions recensées, et partager, territoire par territoire, les difficultés rencontrées et les solutions mise en œuvre en associant l’ensemble des forces mobilisables.

Pour réduire la pression sur les services d’accueil des urgences (SAU)

• « Allons aux urgences pour les vraies urgences » : une campagne de communication déployée par l’ARS sur l’ensemble de la région. Selon la DREES, 20 à 30 % de l’activité d’un service d’urgence est liée à une pathologie non urgente qui requiert une consultation de médecine générale ou l’accès à un plateau technique léger. A cet égard, afin de ne pas saturer les services d’urgences pour des situations de santé qui ne le nécessitent pas, l’ARS Hauts-de-France appelle à nouveau la population, au travers notamment d’une campagne régionale de communication radio et digitale, à préserver les urgences pour les cas les plus graves :
  • en journée, les patients sont invités à contacter en priorité leur médecin traitant, leur maison de santé ou leur pharmacien  (sauf en cas d’urgence vitale) ou à consulter la cartographie des lieux proposant des soins non programmés : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/besoin-dune-consultation-medicale-rapidement-0?parent=15250   
  • le soir et le week-end, les patients sont invités à contacter le médecin de garde : via le 15 dans l’Aisne, l’Oise et la Somme ; le 03.21.71.33.33 dans le Pas-de-Calais et le 03.20.33.20.33 dans le Nord
  • pour toutes les situations urgentes, l’ARS Hauts-de-France rappelle la nécessité d’appeler le 15 avant de se déplacer directement dans les services d’urgence. Le 15 orientera vers la meilleure prise en charge en fonction de la gravité de la situation, et déclenchera une intervention directement s’il s’agit d’une urgence vitale en envoyant sur place une équipe médicalisée (SMUR).
• Des Services d’accès aux soins (SAS) en cas d’indisponibilité du médecin traitant : l’ARS Hauts-de-France poursuit le déploiement du service d’accès aux soins (SAS) qui vise à répondre aux besoins de soins non programmés de tout patient, lorsque son médecin traitant n’est pas disponible. Ces services d’accès aux soins sont déjà opérationnels dans le Nord, la Somme et depuis le mois de mai 2023 dans l’Oise. Ils seront généralisés à l’ensemble de la région en fin d’année. D’ores et déjà, préconfigurant les futurs SAS du Pas-de-Calais et de l’Aisne, ces deux départements bénéficient d’une régulation libérale en journée, via un soutien financier de l’Agence.
• Identification des offres de soins non programmés : L’ARS cartographie l’offre de soins non programmés pour permettre au public d’avoir accès à des consultations sans rendez-vous. Une cartographie est mise à disposition du grand public. Elle donne facilement accès à des créneaux de consultation sans rendez-vous pour offrir plus de visibilité à la population des Hauts-de-France. Voir la cartographie 
• Accompagnement des CPTS pour renforcer l’offre en soins non programmés : L’ARS accompagne les initiatives des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) permettant de renforcer l’offre en soins non programmés. L’Agence a notamment soutenu, suite à un appel à manifestation lancée en 2022, la création de 8 centres de soins non programmés qui offrent sur ces territoires une alternative aux urgences, en cas d’absence de médecin traitant ou d’indisponibilité de ce dernier.

Pour augmenter le nombre de professionnels mobilisés cet été

• Accélération du calendrier de diplomation des étudiants infirmiers et aides-soignants, pour une prise de fonction dès l’été. Ainsi, les étudiants infirmiers auront confirmation de leur réussite le 13 juillet et les étudiants aides-soignants dès le 4 août, accélérant ainsi l’embauche de ces professionnels au sein des établissements de santé et des structures médico-sociales ;
• Prolongation de l’assouplissement des conditions d'autorisation de cumul d'activité titulaire/interne de médecine générale. L’objectif de cette mesure est d’augmenter le nombre de professionnels de santé opérationnels sur le territoire pendant l’été en assouplissant, dans le cadre d’un accord national avec les ordres professionnels, la signature des contrats d’adjoints.  Ainsi, il n’est pas nécessaire de caractériser par voie d’arrêté un « afflux saisonnier ou exceptionnel » pour recourir à des adjuvats. Il n’est pas non plus nécessaire d’obtenir une autorisation du CDOM mais uniquement de l’informer comme le prévoit l’arrêté de 2021.
• Doublement de la majoration de nuit pour les personnels soignants
• Gratification estivale du personnel non médical exerçant majoritairement de nuit
• Doublement de la majoration des heures supplémentaires comme ce fut le cas au plus fort de la crise covid-19
• Facilitation de l’exercice des médecins libéraux retraités, via une mesure d’exonération des cotisations retraites introduite en LFSS pour 2013
• Revalorisation de 50 % des gardes de médecins pour une durée de 3 mois
• Mise en relation des praticiens volontaires et d’établissements proposant des gardes : un dispositif digital déployé par l’ARS depuis janvier 2022, qui permet aux hôpitaux de poser leurs gardes vacantes, aux praticiens volontaires d’être alertés et de candidater sur cette plateforme. Initialement réservé aux médecins urgences, cette plateforme est désormais ouverte aux spécialités de médecine générale. Grace à cet outil, près de 20% des offres déposées par les établissements trouvent preneurs.
• Facilitation et sécurisation des vacations temporaires de praticiens dans les hôpitaux, avec la signature par tous les établissements publics d’un contrat d’engagement définissant les modalités d’appui des professionnels au bénéfice d’établissements en difficulté. C’est sur cette base qu’un nouveau dispositif financier attractif a pu se déployer en région, favorisant les vacations temporaires et apportant de la souplesse et de l’attractivité à cette activité. Ce dispositif est ouvert dès cet été aux praticiens à temps partiel, augmentant ainsi considérablement le vivier des praticiens disponibles et mobilisables.

Pour maintenir la prise en charge des urgences vitales

• Des SMUR paramédicalisés en soutien des équipes médicalisées : les SMUR apportent une réponse 24h/24 et 7j/7 à l’urgence vitale et/ou grave au plus près du patient, en lien avec les Services départementaux d’incendie et de Secours. En cas de difficulté localisée sur une ligne SMUR traditionnelle et si la situation de santé du patient le permet, des équipes paramédicalisées de soins d’urgence, composées d’un ambulancier et d’un infirmier urgentiste, pourront être mobilisées sous la supervision du SAMU et d’un médecin régulateur, à l’aide d’outils de visio-régulation.
• Adossés à chaque service d’urgences, les 4 hélicoptères de secours sont chacun susceptibles d’intervenir en tout point du territoire régional sur décision du centre 15 et en priorité pour prendre en charge les urgences vitales.
• Les transporteurs sanitaires privés sont pleinement mobilisés dans le cadre de la régulation assurée par le centre 15 avec des véhicules dédiés à l’aide médicale urgente. En effet, la réforme des transports urgents pré-hospitalier est pleinement déployée en région Hauts-de-France, depuis juillet 2022. Elle permet ainsi au SAMU de disposer a minima d’une ambulance sur chaque secteur de garde à toute heure du jour comme de la nuit et à réduit fortement le nombre de sollicitation des SDIS.

Pour faciliter le parcours de soins des personnes âgées

L’ARS Hauts-de-France est engagée à travers plusieurs dispositifs pour éviter le recours aux urgences lorsque l’état de santé des personnes âgées, notamment des résidents d’Ehpad, ne le nécessite pas. Le passage aux urgences pour des personnes âgées peut en effet avoir des conséquences importantes sur leur état physique et cognitif. Les actions mises en place visent à limiter ces risques lorsque cela est préférable, en plus de permettre un afflux moins important dans les services urgences.

• 23 filières gériatriques mobilisées notamment pour faciliter les sorties d’hospitalisation en s’appuyant sur les dispositifs d’hébergement temporaire en Ehpad, avec une prise en charge financière à 100% par l’ARS, ou pour permettre des admissions directes non programmées dans les services hospitaliers, sans passage préalable par les urgences.
• Des astreintes d’infirmiers de nuit mutualisées entre EHPAD : une astreinte infirmière mutualisée entre plusieurs EHPAD d’un même secteur la nuit permet d’apporter une première réponse en soins directement au sein de l’établissement et d’évaluer si l’orientation vers un service d’urgence est nécessaire. 126 établissements de la région sont actuellement couverts par le dispositif. 
• Des équipes mobiles de gériatrie et de soins palliatifs : composées de professionnels de santé spécialistes de la gériatrie et/ou des soins palliatifs, ces équipes sont déployées pour intervenir directement sur le lieu de vie des résidents en cas de besoin.
• La formation des personnels soignants d’EHPAD à la gestion des situations d’urgences non vitales : le dispositif ASSURE créé par l’ARS Hauts-de-France vise à donner aux équipes soignantes des EHPAD les bonnes pratiques pour la gestion des urgences non vitales, à l’image de chutes ou de fièvres. Il propose des séquences de formation et des outils pratiques pour évaluer la pertinence du recours aux services d’urgence.