Cette mission peut être portée, par un EHPAD, ainsi que le prévoit l'article 47 de la LFSS 2022 et l'article D. 312-155-0 du code de l'action sociale et des familles, ou par un service à domicile, ainsi que le prévoit l'article D. 312-7-2 du code de l'action sociale et des familles.
Elle comporte deux modalités d'intervention, qui devront toutes deux être menées conjointement par les centres de ressources territoriaux :
- volet 1 - Une mission d'appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition de compétences et ressources gérontologiques, gériatriques et de ressources et équipements spécialisées ou de locaux adaptés) ;
- volet 2 - Une mission d'accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d'autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l'EHPAD.
L’ARS Hauts-de-France versera une dotation annuelle de 400 000 € aux gestionnaires retenus dans le cadre de l'appel à candidatures pour remplir la mission de centre de ressources territorial dans ses deux volets.
Le cahier des charges de l’appel à candidatures est annexé au présent avis.
Les modalités de candidature sont spécifiées dans l’avis d’appel à candidatures.
Le dossier de candidature complet est à adresser en 1 exemplaire papier accompagné d’une clé USB comprenant l’ensemble des éléments sous format PDF en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
Direction de l’Offre Médico-Sociale
Sous-direction Planification Programmation Autorisation
Service pilotage médico-social du vieillissement
AAC CRT
556 avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE
Clôture de l’appel à candidatures : vendredi 13 janvier 2023 minuit (le cachet de La Poste faisant foi).
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables.
Une réponse sera apportée à l’ensemble des candidats par le biais d’une Foire Aux Questions qui sera mise en ligne sur le site internet de l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France de manière régulière