Fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie 2020

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
Statut
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Un fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie a été créé en 2019, doté de 10 millions d’euros. Il a été décidé de renouveler ce fonds en 2020.
Corps de texte

Le fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie a vocation à permettre de financer ou d’amorcer le financement de nouveaux projets innovants, tant dans l’organisation promue que dans les prises en charge proposées, afin de répondre aux besoins de transformation de l’offre de santé en psychiatrie, dans le cadre des actions prioritaires de la feuille de route santé mentale et psychiatrie.

Il a été décidé de renouveler ce fonds en 2020 et d’en doubler le montant, le portant à 20 M€, dont 10M€ finançant la 2ème annuité de l’appel à projets 2019 et 10M€ destinés à financer l’appel à projets 2020.

Les orientations d’emploi de ce fonds pour 2020 s’inscrivent dans la feuille de route santé mentale et psychiatrie.  Elles sont déclinées dans l’instruction du 23 aout 2020. Elles sont axées sur :

  • La prévention, repérage et prise en charge précoce en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et psychiatrie périnatale
  • La mise en œuvre des parcours en psychiatrie favorisant la proximité et les articulations entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé et de vie sur les territoires de santé mentale (prévention, soins, réinsertion et accompagnement de la citoyenneté), notamment la mobilisation des acteurs du soin addictologique dans la construction des parcours et le développement d’alternatives à l’hospitalisation
  • Les projets de télémédecine au service des patients et des professionnels
  • L’accès aux soins somatiques, dépistage, repérage et prise en charge précoce en lien avec les soins psychiatriques,
  • La prévention et la gestion des situations de crise, d’urgence et de soins sans consentement.

Les initiatives territoriales mises en œuvre pendant la période de crise sanitaire Covid-19, qui mériteraient d’être poursuivies, peuvent également être remontées dans ce cadre.

Les projets non retenus dans le cadre de l’appel à projets 2019 au regard des crédits disponibles et qui auront été identifiés comme prioritaires par l’ARS pourront être représentés, après actualisation.  

Publication d'un appel à projets régional

En réponse à l’instruction du 23 aout, l’ARS Hauts de France ouvre un appel à projets régional.

Les dossiers devront être adressés à l’ARS en version électronique sur la boîte aux lettres fonctionnelle [email protected] pour, au plus tard, le 2 octobre 2020.

Les dossiers seront sélectionnés par un jury national à partir de l’instruction et de la priorisation effectuées par les ARS dans la limite de 15 dossiers par région.