Financement d’investissements permettant d’agir sur les inégalités de santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
Statut
En cours
Visuel
ehpad

Accroche
Cet AMI vise à recueillir et à accompagner financièrement les projets d’investissement portés par des établissements de santé pour faciliter l’accès aux soins et réduire les inégalités de santé, dans le cadre des engagements du Ségur de la Santé.

Corps de texte

Le présent AMI s’inscrit dans le cadre de l’instruction ministérielle du 4 janvier 2021 relative aux crédits dédiés à l’investissement du quotidien des établissements de santé et  à la réduction des inégalités de santé et, plus généralement, dans les engagements du Ségur de la Santé.

Il vise à accompagner des projets d’investissement portés par des établissements de santé, en privilégiant 4 catégories de demandes :

  • L’équipement et l’aménagement des locaux des Permanences d’accès aux soins de santé (PASS).
  • L’aménagement et l’équipement de dispositifs sanitaires visant à améliorer l’accès aux soins de publics qui en sont éloignés. Il est possible de cibler des publics particuliers (petite enfance, patients concernés par un problème de santé mentale, détenus, etc.) ou  d’agir en population générale. Il pourra s’agir de dispositifs implantés au sein de l’établissement de santé ou construits dans une démarche d’ « aller-vers ». 
  • Les dispositifs facilitant l’accès aux soins, le diagnostic, la prévention, le suivi et les soins de publics rencontrant des difficultés du fait, notamment, de matériels inadaptés (en particulier les personnes en situation de handicap)
  • L’environnement architectural et technique des équipements matériels lourds autorisés mais non encore mis en service, si cet investissement apporte une plus-value dans l’accès aux soins de la population.

Le dossier de demande est à transmettre : 

  • par voie électronique à l’adresse suivante : 

ars-hdf-dos-ets-de-sante@ars.sante.fr

  • et par voie postale (deux exemplaires) :

ARS – Site de Lille
Direction de l’offre de soins
sous-direction des établissements de santé
556 avenue Willy Brandt – 59777 Euralille

La date limite de transmission des dossiers est fixée au lundi 17 mai 2021 inclus (date d’envoi du
mail faisant foi). 

Aller plus loin

Documents à télécharger