ETP et Covid-19

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Réunion de travail collaboratif
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifie les modalités d’autorisation et de renouvellement des programmes d’ETP pour les programmes déposés ou échus entre 12 mars et le 10 août 2020 (date de la fin de l’état d’urgence sanitaire + 1 mois).
Corps de texte

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifie les modalités d’autorisation et de renouvellement des programmes d’ETP pour les programmes déposés ou échus entre 12 mars et le 10 août 2020 (date de la fin de l’état d’urgence sanitaire + 1 mois).   

La date du 10 août peut être modifiée en fonction de l’allongement ou du raccourcissement de l’état d’urgence sanitaire.

En référence à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (à télécharger ci-dessous), les dispositions actuellement en vigueur sur cette période transitoire sont les suivantes :

  • Les autorisations ETP arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 10 août 2020 sont prorogées jusqu’au 10 octobre 2020 (art.3 de l’ord.).
    Le dépôt des demandes de renouvellement concernées est attendu pour le 10 septembre 2020 au plus tard.
  • Concernant l’examen de la complétude des dossiers (art.7 de l’ord.) :
    Les délais non expirés avant le 12 mars 2020 sont suspendus pour la durée restant à courir et reprendront à compter du 11 août 2020​.
    Le délai d’examen de la complétude des dossiers déposés entre le 12 mars et le 10 août 2020 commencera à courir à compter du 11 août 2020.​
  • Concernant l’instruction des demandes d’autorisation et de renouvellement de programmes (art. 7 de l’ord) :
    Les délais non expirés avant le 12 mars 2020 sont suspendus pour la durée restant à courir et reprendront à compter du 11 août 2020​.
    Les délais d’instruction des dossiers réputés complets entre le 12 mars et le 10 août 2020 commenceront à courir à compter du 11 août 2020.​
  • Les mêmes règles de suspension s’appliquent pour l’acceptation tacite des demandes.
    Exemple : En l’absence de décision expresse de l’ARS, une demande d’autorisation déposée le 12 février et réputée complète le 26 février ne sera acceptée tacitement que le 26 septembre (et non le 26 avril) car le délai d’instruction de 2 mois à compter de l’AR complet commence à courir le 26 février, est interrompu du 12 mars au 10 août, et se poursuit pour la durée restant à courir (1 mois et demi) du 11 août au 26 septembre.   
  • En l’état actuel, les délais dont le terme est fixé au delà du 10 août 2020 ne sont ni suspendus, ni prorogés en application de l’ordonnance.

Dans la mesure du possible eu égard à la priorisation des activités liées à la gestion de crise, nous poursuivons l’instruction des dossiers transmis pendant et antérieurement à la crise.

Conformément aux recommandations de la DGS diffusées le 8 avril concernant les prises en charge hors COVID-19, les équipes d’ETP sont invitées à « maintenir le suivi et la prise en charge des patients vivant avec une maladie chronique afin de repérer tout signe d’aggravation [et à] organiser la poursuite de séances d’éducation thérapeutique du patient, par connexion à distance, un maintien d’une bonne hygiène de vie, avec une activité physique ».  

Il est recommandé, lorsque cela est possible, de poursuivre la dispensation des programmes d’ETP via des outils numériques (visio-conférences, applicatifs, outils de suivi à distance…).

Le développement d’outils numériques d’ETP fait  d’ailleurs partie des orientations stratégiques du projet régional de santé.

Les ateliers réalisés au moyen d’outils numériques sont valorisés financièrement de la même manière que les ateliers en présentiel.

Concernant le contenu de la prise en charge, les équipes d’ETP sont invitées à adapter leurs ateliers en abordant des compétences nouvelles portant à la fois sur le virus, son impact sur la/les maladie(s) chronique(s), les gestes barrière à adopter, et l’impact du virus (et du confinement) sur la qualité de vie des patients.