Dans la fonction publique, les membres des instances de dialogue social sont nommés pour quatre ans. Les représentants des personnels sont élus, le même jour, dans les trois versants de la fonction publique.
Dans la fonction publique hospitalière, les personnels non médicaux votent pour désigner leurs représentants au sein :
- des comités sociaux d’établissements (CSE) ou du comité consultatif national (CCN).
L’addition des voix obtenues à ces scrutins permet de déduire la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
- au sein des commissions administratives paritaires (CAP) - locales (CAPL), départementales (CAPD) ou national (CAPN) - ou au sein des commissions consultatives paritaires (CCP).
L’ensemble des établissements publics sanitaires sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public est concerné.
