Dans la fonction publique hospitalière (FPH), elles concernent les élections aux :
- comités sociaux des établissements (CSE) ;
- comité consultatif national (CCN) ;
- commissions administratives paritaires locales (CAPL), départementales (CAPD) et nationales (CAPN) ainsi qu’aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
- commissions consultatives paritaires (CCP) de la fonction publique hospitalière.
Toute l'actualité concernant les élections est disponible sur le site du Ministère des solidarités et de la santé. Une foire aux questions est également régulièrement mise à jour pour apporter des précisions sur le processus électoral.
