Hauts-de-France

Dispositifs d’habitat inclusif pour personnes en situation de handicap et personnes âgées en perte d’autonomie

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Visuel
construction d'une maison avec des mains
Accroche
L’ARS Hauts-de-France, en lien avec les conseils départementaux de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas de Calais et de la Somme, lance un appel à candidatures pour le financement de dispositifs d’habitat inclusif au bénéfice des personnes en situation de handicap et/ou des personnes âgées en perte d’autonomie.
Corps de texte

Le soutien aux dispositifs d’habitat inclusif constitue un enjeu fort de développement de la société inclusive, au cœur des politiques à destination des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Il a conduit le gouvernement à créer l’Observatoire de l’habitat inclusif en 2017.

Par ailleurs, l’habitat inclusif s’inscrit dans les schémas des cinq Conseils départementaux de la région Hauts-de-France ainsi que dans les orientations du programme régional de santé 2018-2022 de l’ARS HDF.

S’imposant comme une solution alternative au domicile comme à la prise en charge institutionnelle, l’habitat inclusif couple logement autonome et temps partagés, au sein d’un environnement sécurisé et adapté, en lien avec les services sociaux, ambulatoires, médico-sociaux et sanitaires le cas échéant. Du fait de sa vocation d’inclusion sociale et citoyenne, ce type d’habitat se doit d’être ouvert sur la cité et favoriser pleinement le «vivre ensemble» pour limiter le risque d’isolement des publics parfois fragiles.

L’avis d’appel à candidatures, le cahier des charges national (Arrêté du 24/06/2019) ainsi que le guide de l’habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées, fixent les enjeux et les objectifs, les caractéristiques du projet, le financement, le calendrier prévisionnel, les modalités d’autorisation.

Les modalités de candidature (composition des dossiers, calendrier, documents à fournir) sont spécifiées dans l’avis d’appel à candidatures.

Pour toute candidature, 2 documents sont à renseigner :

  • Le formulaire CERFA n°12156-05 (dossier téléchargeable)
  • Le dossier de candidature

Le dossier complet est à adresser par courrier en recommandé avec accusé de réception, en 1 exemplaire, accompagné d’une clé USB comprenant l’ensemble des éléments sous format pdf, à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
Direction de l’Offre Médico-Sociale
Sous-direction Planification Programmation Autorisation
AAC HABITAT INCLUSIF

556 avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE

La clôture de l’appel à candidatures est fixée au lundi 21 octobre 2019 à minuit, le cachet de La Poste faisant foi. Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables.

Les candidats pourront demander des précisions complémentaires sur l’appel à candidatures par messagerie aux adresses suivantes :
celine.bugny@ars.sante.fr et mathieu.gaignier@ars.sante.fr

Clôture de l’appel à candidatures : lundi 21 octobre 2019