Diffusion de matériel de prévention en région Hauts-de-France

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En 2020, Santé Publique France a transféré progressivement aux Agences régionales de santé (ARS) l’activité de mise à disposition gratuite de matériel de prévention auprès des associations et acteurs locaux de prévention. Dans ce contexte, la diffusion de matériel de prévention en région Hauts-de-France évolue.

Conformément aux recommandations de Santé Publique France et à la Stratégie Nationale de Santé Sexuelle, la diffusion du matériel de prévention est réservée en priorité et en soutien aux structures œuvrant spécifiquement dans le champ de la santé sexuelle dans le cadre de leurs missions et accueillant ou allant vers les publics les plus exposés au risque d’infection par le VIH, les hépatites ou autres infections sexuellement transmissibles (IST)  (usagers de drogues, jeunes, personnes vivant avec le VIH, personnes en situation de prostitution, hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes, personnes transgenres, personnes migrantes, personnes détenues…), à savoir :

  • Les dispositifs de dépistage et/ou prise en charge (CeGIDD, CPEF, EICCF/EVARS…),

  • Les structures œuvrant dans le champ de la réduction des risques (CSAPA, CAARUD),

  • Les associations et structures menant des actions de prévention auprès des publics exposés afin de leur permettre d’assurer une diffusion régulière, tout au long de l’année : Structures associatives, PJJ, missions locales…

  • Des associations généralistes travaillant à des actions de mobilisation nationale (1er décembre) pour sensibiliser le public à l’utilisation de ces moyens de prévention ou lors d’évènements ponctuels non récurrents incluant des actions de prévention de l’infection à VIH/sida

  • Les services santé universitaires, dans le cadre de leurs missions obligatoires (prescription, prévention et dépistage ; orientation des étudiants au sein du parcours de soins coordonnés, impulsion et coordination des programmes de prévention et de promotion de la santé…) dans le domaine de la santé sexuelle.

Sont exclues des demandes de matériel de prévention toutes autres structures non retenues comme prioritaires, à savoir :

  • Les structures menant des opérations de distribution de matériel de prévention, non intégrées dans une action de prévention, et sans communication auprès des publics concernés,

  • Les demandes isolées des établissements scolaires ainsi que les demandes émanant des lycées

  • Les demandes émanant des bureaux des étudiants, qui disposent de moyens spécifiques pour la réalisation de leurs soirées étudiantes

Le matériel de prévention pouvant être mis à disposition est le suivant :

  • « préservatifs duo standards » comprenant un préservatif masculin (latex, couleur naturelle,  texture lisse. Absence de goût et parfum) de taille standard et une dosette de gel lubrifiant (6ml, compatible avec préservatifs en latex, sans paraben, PH entre 5.5 et 6, formulé selon la norme ISO EN 10993 afin d’éviter les réactions allergiques).) emballés conjointement dans une pochette comprenant le mode d’emploi. L’épaisseur est de 0.065mm, et la longueur >=180mm.
  • « préservatifs duo XL » comprenant un préservatif masculin (latex, couleur naturelle,  texture lisse. Absence de goût et parfum) de taille XL et une dosette de gel lubrifiant (6ml, compatible avec préservatifs en latex, sans paraben, PH entre 5.5 et 6, formulé selon la norme ISO EN 10993 afin d’éviter les réactions allergiques) emballés conjointement dans une pochette comprenant le mode d’emploi.       
    L’épaisseur est de 0.065mm, et la longueur >=185mm.
  •  « préservatifs féminins » comprenant un préservatif féminin (latex, sans soudure) de couleur naturelle, emballé dans une pochette comprenant le mode d’emploi. La quantité de lubrifiant utilisée (SILICON OIL) est supérieure à 1 000mg. L’épaisseur du préservatif féminin est de 0.065mm, la longueur >=160mm.       

Du matériel de prévention spécifique est également diffusé uniquement dans le cadre d’actions à destination des publics ayant une activité de prostitution, à savoir :

  • « Préservatifs masculins en vrac en taille standard » (latex, couleur naturelle,  texture lisse. Absence de goût et parfum). L’épaisseur est de 0.08mm, et la longueur >=180mm. La commande doit être effectuée par multiple de 100 uniquement (100, 200, 300…).
  • « Préservatifs masculins en vrac en taille XL » (latex, couleur naturelle,  texture lisse. Absence de goût et parfum). L’épaisseur est de 0.08mm, et la longueur >=185mm. La commande doit être effectuée par multiple de 100 uniquement (100, 200, 300…).
  • « Dosettes de gel lubrifiant »   (6ml, compatible avec préservatifs en latex, sans paraben, PH entre 5.5 et 6, formulé selon la norme ISO EN 10993 afin d’éviter les réactions allergiques).
    La commande doit être effectuée par multiple de 1 000 uniquement (1 000, 2 000, 3 000…).

Pour tous les autres publics, il est préférable de commander des Duo comprenant un préservatif, une dosette de gel et un mode d'emploi.

Les structures concernées sont invitées à compléter le bon de commande ci-dessous et à l’adresser par mail à ars-hdf-preservatifs@ars.sante.fr

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais et font l’objet d’une validation par la direction prévention promotion de la santé. Les structures sont tenues informées des suites réservées à leur demande. En cas de validation, le matériel est adressé directement à la structure par le fournisseur, à l’adresse de livraison indiquée.  

Aller plus loin

Bon à savoir

Prise en charge du préservatif masculin par l’Assurance maladie

Depuis 2019 le préservatif masculin fait l’objet d’une prise en charge par l’Assurance maladie.

La délivrance, sous forme de boîtes de 6, 12 ou 24 préservatifs, s’effectue en officine de pharmacie sur présentation d’une prescription d’un médecin ou d’une sage-femme. Deux marques sont à ce jour remboursées :

  • Les préservatifs Eden (laboratoires Majorelle), conformément à l’arrêté du 21 novembre 2018    portant inscription du préservatif masculin lubrifié EDEN des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  • Les préservatifs Sortez Couverts ! (laboratoires Polidis) : conformément à l’arrêté du 14 février 2019 portant inscription du préservatif masculin lubrifié SORTEZ COUVERTS ! du laboratoire POLIDIS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à  l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Rappel sur les conditions de stockage

Afin de garantir un stockage optimal du matériel de prévention mis à votre disposition, nous vous rappelons les règles à suivre :

  • Les produits doivent être stockés dans leur emballage d’origine, dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur et de l’humidité. Il faut donc éviter de les stocker à côté d’une fenêtre ou d’un radiateur, éviter le stockage sous  comble (forte chaleur en été), ou bien à la cave (forte humidité) ainsi que dans les pièces où la ventilation n’est pas suffisante.       
  • Il est impératif d’appliquer le principe du FIFO (First In First out), c’est-à-dire que les produits les plus anciens doivent d’abord être utilisés avant les plus récents (cf. date d’expiration).

En cas de soupçon de défectuosité

Le matériel de prévention mis à disposition est porteur du marquage CE qui indique la conformité à l’ensemble des exigences réglementaires qui s’y appliquent, établies par les directives européennes correspondantes et transposées dans la législation française dans le Code de la santé publique.

La sécurité de ces dispositifs médicaux est assurée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Il appartient à la personne physique ou morale constatant une éventuelle défectuosité de procéder au signalement auprès de l’ANSM. La procédure de signalement est disponible à l’adresse suivant : http://ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Votre-declaration-concerne-un-dispositif-medical/Votre-declaration-concerne-un-dispositif-medical/(offset)/0).

L’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France doit être tenue informée de tout signalement afin de permettre, le cas échéant, l’isolement du lot concerné et l’information du fournisseur et des autres structures territoriales concernées par des références du lot suspecté.