Hauts-de-France

Désignation des représentants des usagers dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins
Statut
En cours d'attribution
Visuel
Réunion d'usagers
Accroche
Les conseils de surveillance des établissements de publics de santé sont composés de 9 ou 15 membres, répartis en trois collèges : les collectivités territoriales, les représentants du personnel et les personnalités qualifiées. Le collège des personnalités qualifiées comprend deux représentants des usagers.
Corps de texte

Le présent appel à candidature vise à pourvoir les sièges des représentants des usagers devenus vacants.

Missions du conseil de surveillance

Le conseil de surveillance participe à la gouvernance de l’établissement.

Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Mandat des membres du conseil de surveillance

Le mandat des membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Le mandat actuel s’achèvera au cours de l’année 2020. Le présent appel à candidature vise à pourvoir les sièges vacants de représentants des usagers du mandat en cours.

Les représentants des usagers siègent dans le but, non pas de défendre les intérêts de leur association, mais d’y représenter l’ensemble des usagers ou des acteurs du domaine qu’ils représentent.

Les fonctions de membres de conseil de surveillance sont exercées à titre gratuit. Toutefois, les intéressés peuvent être indemnisés au titre des frais de déplacement engagés dans le cadre de leurs fonctions.

Les représentants des usagers au conseil de surveillance sont prioritaires pour siéger au sein de la commission des usagers de l’établissement. Dans le cadre du présent appel à candidature, il est donc possible de candidater au conseil de surveillance et à la commission des usagers.

Critères de sélection 

Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants :

  • l’existence d’un agrément (au niveau national ou au niveau régional) de l’association ;
  • la présence ou l’activité de l’association dans la défense des droits des usagers, dans les différentes instances de démocratie sanitaire ;
  • la diversité et la spécificité des champs couverts par les associations candidates.

Dossier de candidature 

Les associations agréées de santé doivent adresser, avant le 31 août 2019 :

  • une fiche de candidature dûment complétée comportant le visa de l’association agréée (modèle joint) ;
  • la copie de l’arrêté attestant de l’agrément en santé de l’association ;
  • une brève présentation de l’association ;
  • une lettre de motivation du candidat représentant des usagers ;
  • l’attestation sur l’honneur de non incompatibilité complétée par le candidat (modèle joint).

à l’ARS Hauts-de-France, direction de l’offre de soins, service gestion des ressources humaines hospitalières,
- par voie électronique (à privilégier) à ARS-HDF-DOS-GESTION-RHH@ars.sante.fr
- ou par voie postale :
Agence Régionale de Santé Hauts de France
Direction de l’Offre de Soins - Service Gestion des Ressources Humaines Hospitalières
556 avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE

Liste des associations agréées au niveau national et régional