Hauts-de-France

Démocratie Sanitaire : Recueil de l’expression des attentes et besoins en matière de santé

Appel à projets / candidatures
Démocratie en santé
Statut
En cours
Visuel
Détail de la fresque "Parcours de santé " réalisée par Alexia Leibbrandt
Détail de la fresque "Parcours de santé " réalisée par Alexia Leibbrandt
Accroche
L’ARS et la CRSA Hauts-de-France lance leur 2e appel à initiatives dans le domaine de la démocratie en santé.
Objectif : soutenir des projets permettant le recueil des attentes et besoins des acteurs de santé, en particulier des usagers et des citoyens.
Corps de texte
  • les associations d’usagers agréées et présentes en région 
  • les acteurs du champ de la santé proposant une action construite avec les usagers (via un partenariat avec une association d’usagers agréée /en associant directement les usagers concernés)

Le projet doit permettre le recueil des attentes et besoins des acteurs de santé, et en particulier des usagers et des citoyens. 

Le projet doit obligatoirement s’inscrire dans au moins un des axes suivants : 

  • Positionner l’usager comme acteur de sa santé et comme partenaire de la qualité de la prise en charge 
  • Renforcer l’information des usagers sur l’organisation du système de santé et sur leurs droits dans une démarche de conception universelle (*)
  • A partir de l’expérience des usagers eux-mêmes, contribuer à l’évaluation, l’amélioration et à la coordination des parcours de santé 

(voir la note de cadrage pour davantage de précisions)

Les projets pourront aborder les thématiques suivantes : rôle et missions des représentants des usagers, maintien à domicile, handicap, santé mentale, qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, non-recours et renoncement aux soins des populations précaires, diagnostic anténatal, douleur, fin de vie, conduites addictives…

Les projets retenus pourront être mis en œuvre à différentes échelles géographiques : locale, territoire de démocratie sanitaire et/ou région.

(*) Une définition de la démarche de conception universelle : Penser les environnements, les produits et les services en visant à ce que tous, y compris les générations suivantes, et sans égard à l’âge, aux capacités ou aux origines culturelles, puissent participer pleinement à la vie de nos sociétés. La démarche suppose de s’appuyer sur les besoins et l’expérience des personnes concernées.  

  • Participation effective et active des usagers ; 
  • Caractère innovant dans la façon de démocratiser les sujets de santé ;
  • Portée transversale ;
  • Finalité démocratique (permettre la promotion des droits des usagers et faciliter le partenariat entre usagers et professionnels de santé) ; 
  • Engagé avant le 1er décembre 2018 ;
  • Critères de suivi et d’évaluation ;
  • Engagement de partage des résultats de l’action avec la CRSA.

Consulter les projets retenus dans le cadre de l’appel à initiatives 2017 ici

Les projets pourront être déposés au plus tard dimanche 23 septembre 2018 par voie électronique à l’adresse suivante : ars-hdf-democratiesanitaire@ars.sante.fr

Pour être pris en compte, le dossier devra être complet et contenir : 

  • La fiche projet 
  • Le budget prévisionnel de l’action 
  • Un RIB
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé, le cas échéant
  • Toute pièce jointe utile (dans la limite de 3 par projet)

- Quand les résultats seront-ils connus? 

Au plus tard en décembre 2018

- Y-a-t-il un montant minimal ou maximal de financement ?

Le montant du financement est apprécié par la directrice générale de l’ARS au regard de la qualité des dossiers et de l’avis délivré par le jury d’études. En 2017, 17 projets ont été soutenus sur des montants variant de 1600 à 15 650€ et pour une enveloppe globale de 130 000€ sur le Fonds d’intervention régional (FIR)

- Quelles sont les associations agréées en santé ?

Toutes les informations sur notre page « Agrément des associations » 

- Est-ce qu’un projet récompensé dans le cadre du Label droits des usagers de la santé peut également prétendre à un financement dans le cadre de cet appel à initiatives ? 

Le Label et l’appel à initiatives ont une logique différente. Le Label est un prix de valeur fixe qui vise à récompenser et valoriser des actions déjà mises en place. L’appel à initiatives apporte un soutien à une action en cours de développement. Les lauréats du Label peuvent éventuellement déposer un dossier de candidatures si leur action est amenée à un développement nouveau.

- Est-ce que des coûts de personnel peuvent être pris en charge dans le cadre de l’appel à initiatives ?

L’appel à initiatives ne peut pas couvrir les frais de fonctionnement généraux (salaires, charges courantes de la structure…).

Poser vos questions supplémentaires à l’adresse :

ars-hdf-democratiesanitaire@ars.sante.fr