Les Unités d'Enseignement en Maternelle Autisme (UEMA) constituent une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école maternelle avec TSA, orientés vers un établissement ou un service médico-social (ESMS) et scolarisés dans son unité d’enseignement, implantée en milieu scolaire ordinaire.
Ces élèves sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM et de la HAS. Ces interventions sont réalisées par une équipe associant un enseignant spécialisé et des professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.
Le présent AMI vise à poursuivre le déploiement en région Hauts-de-France dès la rentrée scolaire 2023 à travers la mise en œuvre d’une UEMA dans l’académie d’Amiens sur le territoire d’Hirson ;
Sont éligibles les établissements ou services médico-sociaux (2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD).
Consultez le cahier des charges des UEMA
LES MODALITES DE DEPOT DES DOSSIERS
Le dossier de candidature sera à transmettre par voie postale, avec accusé-réception, à l'adresse ci-dessous, un exemplaire, accompagné d'une clé USB comprenant l'ensemble des éléments sous format PDF:
Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France
DOMS -sous-direction planification programmation autorisation
À l'attention d'Audrey LELEU
Appel à manifestation d'intérêt UEMA 2023 (Ac. Amiens)
556 Avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE
Le dossier de candidature pourra faire l'objet d'un dépôt sur place, au siège de l'ARS, dans les mêmes conditions que décrites ci-dessus.
Dans ce cas, la date de dépôt est avancée au mardi 06 juin 2023 à 16h00.
Les dossiers parvenus ou déposés· après la date limite de dépôt ne seront pas recevables (le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi).
Contexte réglementaire pour la mise en place des UEMA
Les conditions de création et de fonctionnement des UEMA sont prévues par le code de l’action sociale et des familles, ainsi que par le code de l’éducation, à savoir :
- Articles D.312-10-6 et D.312-15 et suivants du CASF ;
- Articles D.351-17 à D.351-20 du Code de l’Education.
Les conditions de création et de fonctionnement sont précisées par un cahier des charges national spécifique aux UEM pour enfants avec TSA à l’annexe 1 de l’instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle.
Cette dernière modifie l’instruction interministérielle N°DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017) qui précisait le cahier des charges de ces unités.