Hauts-de-France

Création d’une unité d’enseignement élémentaire autisme (UEEA)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Visuel
Enfants en classe de maternelle
Accroche
La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 a pour ambition de donner aux personnes avec autisme une place égale dans la société au travers, notamment, l’engagement consistant à réduire le retard en France en matière de scolarisation des élèves avec des troubles du spectre autistique.
Corps de texte

A l’horizon 2022, il est prévu la création de 3 UEEA en région Hauts-de-France.

Les UEEA concernent plus particulièrement des élèves n’ayant pas acquis suffisamment d’autonomie, de langage et/ou qui présentent à un moment de leur parcours des difficultés substantielles dans leurs relations sociales, de communication, de comportement et de centres d’intérêt. Il s’agit, notamment, d’enfants pour lesquels l’accompagnement par une ULIS ou une aide humaine est insuffisant.

Les enfants accueillis sont ceux de la classe d’âge de l’école élémentaire.

Le présent AMI vise à poursuivre le déploiement en région Hauts-de-France dès la rentrée scolaire 2020 au travers la mise en œuvre d’une UEEA sur Lille.

Sont éligibles les établissements ou services médico-sociaux (2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD).

Date limite de remise du dossier de candidature : Dimanche 31 mai 2020  (cachet de la Poste faisant foi) au regard du contexte épidémique lié au coronavirus COVID 19.
Le dossier de candidature pourra faire l’objet d’un dépôt sur place, au siège de l’ARS, dans les mêmes conditions que décrites ci-dessus. Dans ce cas, la date de dépôt est avancée au vendredi 10 avril 2020 à 16 h 00.

Le cahier des charges des UEEA est consultable et téléchargeable ici

Contexte réglementaire pour la mise en place des UEEA

Textes de référence :

Code de l’éducation, article D351-4, 1er alinéa.

Code de l’action sociale et des familles, article D312-10-6,1er et 2ème alinéas

Textes abrogés : Instruction interministérielle N° DGCS/3B/DGESCO/2018/192 du 1er août 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022.

Le présent AMI s’appuie sur l’INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019,  relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022.