Hauts-de-France

Création de trois Unités d'Enseignement en Maternelle Autisme (UEMA) pour les départements 02, 59 et 62

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Visuel
Enfants en classe
Accroche
La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 a pour ambition de donner aux personnes avec autisme une place égale dans la société au travers, notamment, l’engagement consistant à réduire le retard en France en matière de scolarisation des élèves avec des troubles du spectre autistique.
Corps de texte

A l’horizon 2022, il est prévu la création de 20 UEMA en région Hauts-de-France.

Les Unités d'Enseignement en Maternelle Autisme (UEMA) constituent une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école maternelle avec TSA, orientés vers un établissement ou un service médico-social (ESMS) et scolarisés dans son unité d’enseignement, implantée en milieu scolaire ordinaire. Ces élèves sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM et de la HAS. Ces interventions sont réalisées par une équipe associant un enseignant spécialisé et des professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.

Le présent AMI vise à poursuivre le déploiement en région Hauts-de-France dès la rentrée scolaire 2020 au travers la mise en œuvre de trois UEMA en région Hauts-de-France.

-           Une UEMA sur le territoire de proximité du valenciennois pour l’académie de Lille ;

-           Une UEMA sur le territoire de proximité de Lens-Hénin  pour l’académie de Lille ;

-           Une UEMA sur le territoire de proximité de Laon pour l’académie d’Amiens.

Sont éligibles les établissements ou services médico-sociaux (2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD).

Le cahier des charges des UEMA est consultable ici

Date limite de remise du dossier de candidature : Dimanche 31 mai 2020  (cachet de la Poste faisant foi) au regard du contexte épidémique lié au coronavirus COVID 19
Le dossier de candidature pourra faire l’objet d’un dépôt sur place, au siège de l’ARS, dans les mêmes conditions que décrites ci-dessus. Dans ce cas, la date de dépôt est avancée au vendredi 10 avril 2020 à 16 h 00.

Contexte réglementaire pour la mise en place des UEEA

Les conditions de création et de fonctionnement des UEMA sont prévues par le code de l’action sociale et des familles, ainsi que par le code de l’éducation, à savoir :

-           Articles D.312-10-6 et D.312-15 et suivants du CASF ;

-           Articles D.351-17 à D.351-20 du Code de l’Education.

Les conditions de création et de fonctionnement sont précisées par un cahier des charges national spécifique aux UEM pour enfants avec TSA à l’annexe 1 de l’instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016  relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle.

 Cette dernière modifie l’instruction interministérielle N°DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017) qui précisait le cahier des charges de ces unités.