Les UEEA concernent plus particulièrement des élèves n’ayant pas acquis suffisamment d’autonomie, de langage et/ou qui présentent à un moment de leur parcours des difficultés substantielles dans leurs relations sociales, de communication, de comportement et de centres d’intérêt. Il s’agit, notamment, d’enfants pour lesquels l’accompagnement par une ULIS ou une aide humaine est insuffisant.
Les enfants accueillis sont ceux de la classe d’âge de l’école élémentaire.
Le présent AMI vise à poursuivre le déploiement en région Hauts-de-France à travers la mise en œuvre de quatre UEEA dans l’académie de Lille, à savoir :
- Une UEEA sur le territoire de proximité du valenciennois dans le Nord ;
- Une UEEA sur le territoire de proximité de Roubaix-Tourcoing dans le Nord ;
- Une UEEA sur le territoire de proximité du littoral (calaisis ou boulonnais) dans le Pas-de-Calais ;
- Une UEEA sur le territoire du lensois dans le Pas-de-Calais.
Sont éligibles les établissements ou services médico-sociaux (2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD).
Consultez le cahier des charges des UEEA
Modalités de dépôt des réponses
Le dossier accompagné d’une clé USB comprenant l’ensemble des éléments de candidature devra être adressé par voie postale avec accusé de réception, au plus tard le 17 juin, à l’adresse suivante :
Agence régionale de santé Hauts-de-France
DOMS – Sous-direction planification programmation autorisation
A l’attention d’Audrey LELEU
Appel à manifestation d’intérêt UEEA 2023
556 avenue Willy Brant
59777 EURALILLE
Le dossier pourra faire l’objet d’un dépôt sur place, au siège de l’ARS. Dans ce cas, la date de dépôt est avancée au vendredi 16 juin 2023 à 16h.
CLÔTURE DE L’APPEL A PROJET : samedi 17 juin 2023 (le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi).
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables.
Contexte réglementaire pour la mise en place des UEEA
Textes de référence :
Code de l’éducation, article D351-4, 1er alinéa.
Code de l’action sociale et des familles, article D312-10-6,1er et 2ème alinéas
Textes abrogés : Instruction interministérielle N° DGCS/3B/DGESCO/2018/192 du 1er août 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022.
Le présent AMI s’appuie sur l’INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 du 30 août 2019, relative à la mise à jour du cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) et à la poursuite de leur déploiement dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022.