Création de neuf Unités d'Enseignement en Maternelle Autisme (UEMA) pour les rentrées scolaires 2021 et 2022

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
En cours d'attribution
Enfants en classe de maternelle

La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 a pour ambition de donner aux personnes avec autisme une place égale dans la société au travers, notamment, l’engagement consistant à réduire le retard en France en matière de scolarisation des élèves avec des troubles du spectre autistique.

A l’horizon 2022, il est prévu la création de 20 UEMA en région Hauts-de-France.

Les Unités d'Enseignement en Maternelle Autisme (UEMA) constituent une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école maternelle avec TSA, orientés vers un établissement ou un service médico-social (ESMS) et scolarisés dans son unité d’enseignement, implantée en milieu scolaire ordinaire. Ces élèves sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM et de la HAS. Ces interventions sont réalisées par une équipe associant un enseignant spécialisé et des professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.

Le présent AMI vise à poursuivre le déploiement en région Hauts-de-France dès la rentrée scolaire 2021 au travers la mise en œuvre de :

 A la rentrée scolaire 2021 :

  • Une UEMA sur le territoire de proximité du Sambre - Avesnois dans le Nord (Fourmies) pour l’académie de Lille ;
  • Une UEMA sur le territoire de proximité de Béthune-Bruay dans le Pas-de-Calais (Beuvry) pour l’académie de Lille ;
  • Une UEMA sur la ville de Pont-Sainte-Maxence dans l’Oise pour l’académie d’Amiens ; 
  • Une UEMA sur la ville d’Abbeville dans la Somme pour l’académie d’Amiens.

A la rentrée scolaire de 2022 :

  • Une UEMA dans le territoire de proximité de Roubaix-Tourcoing dans le Nord (Bassin d’éducation de Roubaix-Tourcoing, à savoir les communes de : Bondues, Bousbecque, Croix, Forest-sur-Marque, Halluin, Hem, Lannoy, Leers, Linselles, Lys-Lez-Lannoy, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq,  Roubaix, Sailly-Lez-Lannoy, Toufflers, Tourcoing, Wattrelos, Wasquehal, Willems) pour l’académie de Lille ;
  • Une UEMA dans le territoire de proximité du douaisis dans le Nord (Douai) pour l’académie de Lille ;
  • Une UEMA dans le territoire de proximité de l’audomarois dans le Pas-de-Calais (Saint-Omer) pour l’académie de Lille ;
  • Une UEMA sur le secteur de Compiègne dans l’Oise pour l’académie d’Amiens ;
  • Une UEMA située entre le territoire de Soissons et Château-Thierry (ville à définir en 2021) dans l’Aisne pour l’académie d’Amiens.

Sont éligibles les établissements ou services médico-sociaux (2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD).

La date limite de dépôt des candidatures à l'agence est fixée au vendredi 12 février 2021 à 16h et par voie postale au samedi 13 février 2021 (cachet de la poste faisant foi).

Le cahier des charges des UEMA est consultable ici 

Contexte réglementaire pour la mise en place des UEMA

Les conditions de création et de fonctionnement des UEMA sont prévues par le code de l’action sociale et des familles, ainsi que par le code de l’éducation, à savoir :

-           Articles D.312-10-6 et D.312-15 et suivants du CASF ;

-           Articles D.351-17 à D.351-20 du Code de l’Education.

Les conditions de création et de fonctionnement sont précisées par un cahier des charges national spécifique aux UEM pour enfants avec TSA à l’annexe 1 de l’instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016  relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle.

 Cette dernière modifie l’instruction interministérielle N°DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017) qui précisait le cahier des charges de ces unités.