Création de 4 Unité d’Enseignement en Maternelle Autisme pour l’académie de Lille

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social

Clos

Enfants en classe

La stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022 a pour ambition de donner aux personnes avec autisme une place égale dans la société au travers, notamment, l’engagement consistant à réduire le retard en France en matière de scolarisation des élèves avec des troubles du spectre autistique.

Les Unités d'Enseignement en Maternelle Autisme (UEMA) constituent une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école maternelle avec TSA, orientés vers un établissement ou un service médico-social (ESMS) et scolarisés dans son unité d’enseignement, implantée en milieu scolaire ordinaire. Ces élèves sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM et de la HAS. Ces interventions sont réalisées par une équipe associant un enseignant spécialisé et des professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.

Le présent AMI vise à poursuivre le déploiement en région Hauts-de-France dès la rentrée scolaire 2023 à travers la mise en œuvre de quatre UEMA sur l’académie de Lille :

  • Une UEMA sur le territoire de proximité des Flandres intérieures dans le Nord ;
  • Une UEMA sur le territoire de proximité du cambrésis dans le Nord ;
  • Une UEMA sur le territoire de proximité du maubeugeois dans le Nord ;
  • Une UEMA sur le territoire de proximité du littoral (calaisis ou boulonnais) dans le Pas-de-Calais.

Sont éligibles les établissements ou services médico-sociaux (2° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, soit un IME ou un SESSAD).

Consultez le cahier des charges des UEMA

Modalités de dépôt des réponses

Le dossier accompagné d’une clé USB comprenant l’ensemble des éléments de candidature devra être adressé par voie postale avec accusé de réception, au plus tard le 17 juin, à l’adresse suivante :

Agence régionale de santé Hauts-de-France
DOMS – Sous-direction planification programmation autorisation
A l’attention d’Audrey LELEU
Appel à manifestation d’intérêt UEEA 2023
556 avenue Willy Brant
59777 EURALILLE

Le dossier pourra faire l’objet d’un dépôt sur place, au siège de l’ARS. Dans ce cas, la date de dépôt est avancée au vendredi 16 juin 2023 à 16h.

CLÔTURE DE L’APPEL A PROJET : samedi 17 juin 2023 (le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi)

Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables

Contexte réglementaire pour la mise en place des UEMA

Les conditions de création et de fonctionnement des UEMA sont prévues par le code de l’action sociale et des familles, ainsi que par le code de l’éducation, à savoir :

  • Articles D.312-10-6 et D.312-15 et suivants du CASF ;
  • Articles D.351-17 à D.351-20 du Code de l’Education.

Les conditions de création et de fonctionnement sont précisées par un cahier des charges national spécifique aux UEM pour enfants avec TSA à l’annexe 1 de l’instruction interministérielle n°DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016  relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle.

 Cette dernière modifie l’instruction interministérielle N°DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/DGESCO/CNSA/2014/52 du 13 février 2014 relative à la mise en œuvre des plans régionaux d’action, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme (2013-2017) qui précisait le cahier des charges de ces unités.