Le programme « ESMS numérique » est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé ; il constitue avec HOP’EN l’un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation, évaluer et favoriser l’engagement des acteurs.
Il s’inscrit pleinement dans le cadre technique de référence issu de la feuille de route du numérique en santé, qui repose sur trois piliers que sont l’éthique, la sécurité et l’interopérabilité. Il favorise le déploiement dans le champ médico-social des référentiels socles ainsi que des services socles, tels que le dossier médical partagé, la messagerie sécurisée en santé, l’e-prescription ou l’e-parcours.
Il vise à concourir à la qualité des réponses aux besoins des usagers, en favorisant l’émergence et les usages des services numériques.
Présentation du programme
Afin de répondre à ces enjeux et de moderniser les systèmes d’information des ESMS, le programme « ESMS numérique » vise à permettre aux pouvoirs publics de financer des investissements dans le champ du numérique. Il s’inscrit, pour les cinq prochaines années, dans le cadre de la stratégie du numérique en santé pilotée par la DNS (Délégation ministérielle du numérique en santé).
Le temps 1 de la phase d’amorçage, financé par la CNSA à hauteur de 30 M€, a permis de mettre en place les premières composantes du programme ESMS numérique, en particulier l’organisation des appels à projet pour le financement de projets d’acquisition ou de montée de version du dossier usager informatisé.
Le temps 2 de la phase d’amorçage, financé via les crédits du volet numérique du Ségur de la santé à hauteur de 100 M€, dont 85 m€ dédiés au soutien financier des projets portés par les structures, vise à prolonger et à étendre les acquis de la phase d’amorçage dans la perspective de la phase de généralisation (à partir de 2022).
Projets éligibles au deuxième temps de soutien de la phase d'amorçage
Les projets éligibles doivent permettre d’informatiser le dossier usager avec une solution conforme au cahier des charges national et de garantir la mise en conformité à la doctrine technique du virage du numérique en santé.
Tous les projets devront mettre en œuvre l’interopérabilité du DUI :
- Avec au moins deux services socles (MSSanté, DMP ou e-prescription) pour les ESMS médicalisés,
- Pour les ESMS non médicalisés , la solution logicielle pourra être interfacée à une plateforme régionale de coordination (plateforme e-parcours) et à la messagerie sécurisée de santé.
Dans tous les cas, ces projets permettront d’identifier de nouveaux usages et de vérifier l’intégration des référentiels socles et de l’INS dans les solutions.
Au regard des disparités de déploiement du numérique dans le secteur médico-social, le soutien des crédits d’amorçage s’organisera de manière différenciée :
- Projet d’acquisition et de déploiement de solution DUI dans les ESMS n’en disposant pas encore ou en remplacement d’un DUIO existant non conforme ou inadaptable
- Projet de mise en conformité des solutions DUI au cadre technique de référence
- Prestations spécifiques pour les grappes de petits organismes gestionnaires
- Projet de déploiement
Tous les ESMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF sont éligibles au temps 2 de la phase d’amorçage, y compris les ESMS financés exclusivement par les conseils départementaux.
Calendrier de l’appel à projet
Le présent appel à projet est ouvert du lundi 12 juillet au vendredi 15 octobre 2021.
Une réunion régionale de présentation et d’information en visioconférence avec la CNSA s'est tenue le Mardi 14 septembre 2021.
Retrouver la présentation dans les documents à télécharger.
Comment déposer
La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA.
Déposez votre candidature et créez votre compte, ici
Liens utiles
- Le site du collectif SI Médico-social des Hauts-de-France : https://www.collectifsims-hdf.net/appel-a-projets-programme-esms-numerique/
- Le site de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie : https://www.cnsa.fr/grands-chantiers/virage-numerique-du-medico-social-le-programme-esms-numerique/le-programme-esms-numerique
- La doctrine technique du numérique en santé : https://esante.gouv.fr/actualites/publication-de-la-nouvelle-version-de-la-doctrine-technique-du-numerique-en-sante-et-de-la-trajectoire-adaptee-au-secteur-medico-social
- Le site de l’ANAP SImédico-social :https://www.anap.fr/ressources/fonctions-soutien-et-support/numerique/si-medico-social/
- FAQ AAP régionaux temps 2 de l’amorçage : https://www.cnsa.fr/sites/default/files/foire_aux_questions_aap_phase_amorcage_esms_numerique_0.pdf
- La trajectoire numérique pour le médico-social : https://esante.gouv.fr/virage-numerique/trajectoire-numerique-pour-le-medico-social