Appel à initiatives 2023 – Démocratie en santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

Clos

Détail de la fresque "Parcours de santé " réalisée par Alexia Leibbrandt
Détail de la fresque "Parcours de santé " réalisée par Alexia Leibbrandt

L’ARS Hauts-de-France a convenu d’organiser en 2023, en concordance avec la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) pour la septième année consécutive, un appel à initiatives.
Objectif : soutenir toute action permettant l’expression des attentes et des besoins en santé d’une population, en particulier des usagers sur un territoire de projet.

Qu’est-ce que la démocratie en santé ?

C’est une démarche associant l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation. Elle acte la complémentarité entre l’expertise des professionnels et celle des usagers au regard de leurs droits individuels et collectifs.

Cette démocratie passe par des instances officielles mais se développe aussi par des outils tels des débats publics, conférences, ateliers citoyens, enquêtes et sondages, … qui permettent une participation directe des citoyens afin que leur parole soit prise en compte.

Dans le contexte de révision du Projet régional de santé (PRS) qui définit la stratégie régionale de santé, l’ARS Hauts-de-France a décidé de renouveler le format de cet appel à initiatives en le rapprochant encore davantage des acteurs de terrain et permettre de soutenir plus équitablement l’ensemble des territoires. De ce fait, le calendrier de dépôt des projets et les jurys seront adaptés aux territoires.

 

Point central de cadrage qui a rejeté nombre de projets déposés les années précédentes : cet appel à initiatives n’est pas destiné à financer la mise en œuvre d’une offre de santé (de prévention, de soins, etc…) en tant que telle, mais bien le processus démocratique qui alimente sa co-construction. Le recueil des attentes et des besoins en étant donc le moyen, la finalité des projets peut être d’affiner un état des lieux, améliorer des points ou faire évoluer certains aspects d’un projet s’il est déjà mis en œuvre, ou encore concourir à son évaluation.

Il s’agira de développer sur un territoire de projet (projet territorial) ou plusieurs territoires (projet régional ou supra territorial) des Hauts-de-France, toute action permettant l’expression des attentes et besoins en santé d’une population, en particulier des usagers. Un territoire de projet se définit en fonction du projet qui s’y inscrit, c’est un territoire d’initiatives d’acteurs de santé. Il peut donc s’agir d’un territoire géographique : un quartier, une commune, une intercommunalité, … ou d’un territoire d’une communauté comme l’ensemble des résidents d’un établissement médico-social, des usagers ciblés par un dispositif de coordination de soins, des habitants d’un territoire où se décline un contrat local de santé (CLS), des patients d’un service hospitalier, des élèves d’un établissement scolaire, des aidants et proches accompagnés par une structure, ….

Afin de mettre à la disposition des usagers les moyens de débattre, d'exprimer leur avis et de peser dans les décisions qui les concernent avec les autres acteurs de santé, les moyens sont divers et la structure du processus démocratique reste libre (écrite, orale, numérique, …) dans la mesure où ils garantissent la participation et la compréhension de tous. L’innovation et l’accessibilité (logique de conception universelle) seront à privilégier (à titre d’exemple : traduction en langue étrangère, plateforme participative, formations, …).

Une attention particulière sera portée sur les projets concernant les populations les moins autonomes et/ou les plus démunies, la typologie de ces dernières étant notamment définie dans le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS).

Aucune thématique ni parcours n’est prioritairement fléché pour les actions régionales, dès lors que le projet s’inscrit dans les objectifs du PRS : un ou plusieurs des 23 objectifs généraux de son Schéma régional de santé (SRS) 2018-2023.

Cet appel à projets souhaite accompagner en priorité des projets qui se situent dans leur processus de construction et non des projets construits. Ils doivent cependant prévoir des critères de suivi et d’évaluation afin de permettre d’évaluer leur efficacité et impact en termes de démocratie sanitaire.

Cet appel à initiatives n’est pas prévu pour soutenir les coûts d’investissement (locaux, mobilier, informatique, …). Il pourra cependant soutenir les coûts de fonctionnement.

Sont également exclus tous les projets financés précédemment sauf s’il est clairement démontré que les actions ne sont pas les mêmes que celles des années précédentes.

Dans l’ordre de priorité :

  1. les associations de malades et d’usagers du système de santé agréées (associations à agrément régional ou associations en région bénéficiant d’un mandat d’une association à agrément national), ayant notamment pour mission la défense des droits des usagers et la participation à l’élaboration des politiques de santé ; ou toute autre association de patients pouvant prétendre à l’agrément régional et s’engageant dans une telle démarche
  2. les collectivités territoriales des Hauts-de-France, activement impliquées dans un dispositif de santé (ex : signataire d’un CLS, porteur d’une maison de santé, …)
  3. tous les autres acteurs du champ de la santé (établissement de santé, médico-social, structure de prévention ou d’offre de soins de proximité, …) des Hauts-de-France proposant une action construite avec leurs usagers.

Le dépôt de candidature est à faire au plus tard : 

  • le jeudi 25 mai pour les projets territoriaux
  •  le dimanche 25 juin pour les projets régionaux / supra territoriaux

La candidature, sous la forme d’une lettre d’intention (cf. modèle en annexe) est à envoyer à l’adresse électronique suivante :

ars-hdf-democratiesanitaire@ars.sante.fr en précisant en objet « AAI DS  2023 + nom de la structure ».

Tout dossier incomplet ou envoyé après la date sera rejeté.

Un message d’accusé de réception sera transmis d’ici mi-juin 2023 pour les projets territoriaux et mi-juillet pour les projets régionaux / supra territoriaux et qui précisera si le projet est présélectionné pour être auditionné par le jury, ou s’il est jugé non recevable au regard de la note de cadrage.

Une audition des opérateurs est prévue, dans les territoires respectifs, le :

  • lundi 19 juin 2023 pour le territoire du Hainaut
  • jeudi 22 juin 2023 pour les territoires de l’Aisne et de l’Oise
  • mardi 27 juin 2023 pour les territoires de la Somme, du Pas-de-Calais et de la Métropole-Flandres
  • vendredi 22 septembre 2023 à l’ARS sur le site de Lille pour les projets régionaux / supra territoriaux.

Les porteurs (2 personnes maximum, dont un usager) viendront présenter leurs projets en présentiel. Un temps de présentation de 15 minutes sera accordé par projet (5 minutes de présentation et 10 minutes d’échanges avec le jury). Ce sera l’occasion, pour l’opérateur, d’apporter des éléments complémentaires à ceux déjà fournis dans la lettre d’intention. Cette présentation pourra prendre la forme d’un PowerPoint, d’une vidéo ou toute autre forme de présentation innovante. L’horaire de la présentation sera communiqué à l’aide d’une convocation 2ème semaine de juin pour les projets départementaux et 1ère semaine de juillet pour les projets régionaux / départementaux Il est d’ores et déjà préconisé de noter ces dates dans vos agendas.

Les projets seront évalués selon la grille de notation ci-dessous :

Priorité opérateurs
(3 pts : asso d'u, 2 pts : coll terr, 1 pt : autres)

Priorité du public
(1 pt ou 0 pt)

Caractère innovant de l'action de DS
(1 pt ou 0 pt)

Participation des usagers
(3 pts : très active, 2 pts : active, 1 pt : peu active)

Accessibilité de l'action
(1 pt ou 0 pt)

C Trepte

NOTE / 9
mini 1 maxi 9

A l’issue de ces journées,

Pour les projets territoriaux : le Jury, composé de représentants des instances territoriales (Conseils territoriaux de santé - CTS) de démocratie sanitaire, procédera alors à une sélection des dossiers. Si le projet est sélectionné, l’opérateur recevra une notification par mail au plus tard le 7 juillet. Il aura alors jusqu’au 8 septembre pour confirmer son accord et renvoyer un budget complet par courriel signé par le représentant légal de l’opérateur répondant à cet appel à initiatives et habilité à signer la convention. Les conventions seront envoyées à compter du 11 septembre et devront être retournées au plus tard pour le18 octobre 2023.

Pour les projets régionaux : le Jury, composé de représentants des instances régionales (CRSA) de démocratie sanitaire, procédera alors à une sélection des dossiers. Si le projet est sélectionné, l’opérateur recevra une notification par mail à compter du 1er octobre. Il aura alors jusqu’au 15 octobre pour confirmer son accord et renvoyer un budget complet par courriel signé par le représentant légal de l’opérateur répondant à cet appel à initiatives et habilité à signer la convention. Les conventions seront envoyées à compter du 1er novembre et devront être retournées au plus tard pour le 24 novembre 2023.

A noter que la subvention ne sera versée qu’une fois la convention signée par les deux parties.

Les projets non retenus, qu’ils soient territoriaux ou régionaux / supra territoriaux seront informés à partir de la 1ère semaine d’octobre 2023 au regard de l’évaluation du Jury.

Cet appel à initiatives est doté d’un financement prévisionnel de 200 000 € pour l’année 2023 (non reconductible). Afin de soutenir équitablement les 6 territoires des Hauts-de-France, il est prévu une enveloppe de 25 000 € pour chaque territoire et 50 000 € pour les projets régionaux / supra territoriaux.

Les projets retenus feront l’objet d’une aide financière, correspondant à tout ou partie du montant de la subvention demandée dans la lettre d’intention. Le montant versé pour chaque projet sélectionné dépendra du contenu du projet et de son descriptif financier. Celle-ci sera formalisée à l’aide d’une convention entre l’ARS et le bénéficiaire pour une durée d’un an. Celui-ci précise notamment qu’en cas de non utilisation de tout ou partie de la subvention, les montants seront à restituer.