Appel à initiatives 2022 – Démocratie en santé

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Démocratie en santé

En cours

Détail de la fresque "Parcours de santé " réalisée par Alexia Leibbrandt
Détail de la fresque "Parcours de santé " réalisée par Alexia Leibbrandt

L’ARS Hauts-de-France a convenu d’organiser en 2022, en concordance avec la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) pour la sixième année consécutive, un appel à initiatives.
Objectif : soutenir toute action permettant l’expression des attentes et des besoins en santé d’une population, en particulier des usagers sur un territoire de projet.

Cet appel à initiatives s’inscrit pleinement dans le cadre de l’axe IV de la Stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022, « Innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des usagers » et du Projet régional de santé (PRS) qui définit la stratégie de santé dans les Hauts-de-France pour dix ans (2018-2028). Le PRS est construit autour de sept orientations stratégiques qui visent à améliorer l’état de santé de la population et réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. C’est tout particulièrement dans la septième orientation stratégique, « Reconnaître l’usager comme acteur du système de santé », que le développement de la démocratie en santé est promu.

C’est une démarche associant l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation. Elle acte la complémentarité entre l’expertise des professionnels et celle des usagers au regard de leurs droits individuels et collectifs.

Cette démocratie passe par des instances officielles mais se développe aussi par des outils tels des débats publics, conférences, ateliers citoyens, enquêtes et sondages, … qui permettent une participation directe des citoyens afin que leur parole soit prise en compte.

Il s’agira de développer sur un territoire de projet des Hauts-de-France, toute action permettant l’expression des attentes et besoins en santé d’une population, en particulier des usagers. Un territoire de projet se définit en fonction du projet qui s’y inscrit, c’est un territoire d’initiatives d’acteurs de santé. Il peut donc s’agir d’un territoire géographique : un quartier, une commune, une intercommunalité, … ou d’un territoire d’une communauté comme l’ensemble des résidents d’un établissement médico-social, des usagers ciblés par un dispositif de coordination de soins, des habitants d’un territoire où se décline un contrat local de santé (CLS), des patients d’un service hospitalier, des élèves d’un établissement scolaire, des aidants et proches accompagnés par une structure, ….

Afin de mettre à la disposition des usagers les moyens de débattre, d'exprimer leur avis et de peser dans les décisions qui les concernent avec les autres acteurs de santé, les moyens sont divers et la structure du processus démocratique reste libre (écrite, orale, numérique, …) dans la mesure où ils garantissent la participation et la compréhension de tous. L’innovation et l’accessibilité (logique de conception universelle) seront à privilégier (à titre d’exemple : facile à lire et à comprendre/FALC, traduction en langue étrangère, plateforme participative, …).

Une attention particulière sera portée sur les projets concernant les populations les moins autonomes et/ou les plus démunies, la typologie de ces dernières étant notamment définie dans le Programme Régional d’Accès à la Prévention et aux Soins (PRAPS).

Aucune thématique ni parcours n’est prioritairement fléché pour les actions régionales, dès lors que le projet s’inscrit dans les objectifs du PRS : un ou plusieurs des 23 objectifs généraux de son Schéma régional de santé (SRS) 2018-2023. Les actions territoriales devront quant à elles s’inscrire dans le cadre des priorités de santé des six territoires de démocratie sanitaire.

La Conférence nationale de santé, dans sa mandature 2020-2025, a insisté dans un de ses avis, sur le renforcement indispensable de la démocratie en santé dans le contexte de crise sanitaire lié au COVID-19. Les projets pourraient donc également cibler l’expression et la prise en compte des besoins de ceux qui ont, à cette occasion, le plus de difficultés à les exprimer, en vue d’en tirer tous les enseignements nécessaires.

Cet appel à projets souhaite accompagner en priorité des projets qui se situent dans leur processus de construction et non des projets construits. Ils doivent cependant présenter des critères de suivi et d’évaluation afin de permettre d’évaluer leur efficacité et impact sur la démocratie sanitaire.

Cet appel à initiatives n’est pas prévu pour soutenir les coûts d’investissement (locaux, mobilier, informatique, …). Il pourra cependant soutenir les coûts de fonctionnement.

Sont également exclus tous les projets financés précédemment sauf s’il est clairement démontré que les actions ne sont pas les mêmes que celles des années précédentes.

Attention, point central de cadrage qui a rejeté nombre de projets déposés les années précédentes : cet appel à initiatives n’est pas destiné à financer la mise en œuvre d’une offre de santé en tant que telle, mais bien le processus démocratique qui alimente sa co-construction. Le recueil des attentes et des besoins en étant donc le moyen, la finalité des projets peut être d’affiner un état des lieux, améliorer des points ou faire évoluer certains aspects d’un projet s’il est déjà mis en œuvre, ou encore concourir à son évaluation.

Dans l’ordre de priorité :

  1. les associations de malades et d’usagers du système de santé agréées (associations à agrément régional ou associations en région bénéficiant d’un mandat d’une association à agrément national), ayant notamment pour mission la défense des droits des usagers et la participation à l’élaboration des politiques de santé ; ou toute autre association de patients pouvant prétendre à l’agrément régional et s’engageant dans une telle démarche
  2. les collectivités territoriales des Hauts-de-France, activement impliquées dans un dispositif de santé (ex : signataire d’un CLS, porteur d’une maison de santé, …)
  3. tous les autres acteurs du champ de la santé (établissement de santé, médico-social, structure de prévention ou d’offre de soins de proximité, …) des Hauts-de-France proposant une action construite avec leurs usagers.

Comment répondre à cet appel à initiatives ?

Le dépôt de candidature, sous la forme d’une lettre d’intention est à envoyer au plus tard le lundi 25 juillet date ferme de dépôt à l’adresse électronique suivante : 

ars-hdf-democratiesanitaire@ars.sante.fr en précisant en objet « AAI DS 2022 + nom de la structure ».  Tout dossier incomplet ou envoyé après la date sera rejeté.

Un webinaire de présentation de cet appel à initiatives a été proposé jeudi 5 mai 2022 de 14H00 à 15H30, incluant une séance de questions / réponses.

Voici les réponses apportées aux questions posées par les opérateurs pendant le webinaire. Nous vous rappelons que ce webinaire avait pour objectif de vous donner des compléments d’information concernant l’appel à projets et de s’assurer de la bonne compréhension de sa note de cadrage. En aucun cas, les réponses apportées à ce webinaire ne pourraient rendre de facto, le projet / opérateur éligible puisque les réponses ont été apportées à partir d’une description partielle du projet : seules les présentations qui seront faites par les opérateurs eux-mêmes dans leur note d’intention et le cas échéant lors du jury des 8 et 9 septembre 2022, permettront à ce même jury de déterminer si le projet correspond entièrement à la note de cadrage. 

Un message d’accusé de réception sera transmis dans les 10 jours qui suivent la date de clôture.

Une audition de tous les opérateurs ayant envoyé une lettre d’intention est prévue les 8 et 9 septembre 2022. Les porteurs (2 personnes maximum, dont un usager) viendront présenter leurs projets en présentiel ou en visioconférence. Un temps de présentation de 15 minutes sera accordé par projet (5 minutes de présentation et 10 minutes d’échanges avec le jury). Ce sera l’occasion, pour l’opérateur, d’apporter des éléments complémentaires à ceux déjà fournis dans la lettre d’intention. Cette présentation pourra prendre la forme d’un PowerPoint, d’une vidéo ou toute autre forme de présentation innovante. L’horaire de la présentation sera communiqué à l’aide d’une convocation début août et une grille de notation sera jointe. Il est d’ores et déjà préconisé de noter ces dates dans vos agendas.

A l’issue de ces deux journées, le Jury, composé en majorité de représentants des instances régionales (CRSA) et territoriales (Conseils territoriaux de santé - CTS) de démocratie sanitaire,  procédera alors à une présélection des dossiers. Si le projet est sélectionné, l’opérateur recevra une notification par mail à partir du 15 septembre. Il aura alors jusqu’au 1er octobre pour renvoyer un budget complet par courriel signé par le représentant légal de l’opérateur répondant à cet appel à initiatives et habilité à signer la convention. La décision finale de financement (correspondant à tout ou partie du montant de la subvention demandée) sera notifiée à partir de mi-octobre. L’opérateur aura ensuite jusqu’au 31 octobre 2022 pour donner sa réponse. Les conventions seront envoyées à compter du 7 novembre et devront être retournées au plus tard pour le 25 novembre 2022. A noter que la subvention ne sera versée qu’une fois la convention signée par les deux parties.

Les projets non retenus seront informés à partir de décembre 2022 au regard de l’évaluation du Jury.

Cet appel à initiatives est doté d’un financement prévisionnel de 255 000 euros pour l’année 2022 (non reconductible), dans le cadre de la mission 5 du FIR.

Les projets retenus feront l’objet d’une aide financière, correspondant à tout ou partie du montant de la subvention demandée dans la lettre d’intention. Le montant versé pour chaque projet sélectionné dépendra du contenu du projet et de son descriptif financier. Celle-ci sera formalisée à l’aide d’une convention entre l’ARS et le bénéficiaire pour une durée d’un an. Celui-ci précise notamment qu’en cas de non utilisation de tout ou partie de la subvention, les montants seront à restituer.

Pour toute précision, vous pouvez vous adresser au service Démocratie sanitaire et droits des usagers de l’ARS :

  • Date limite de réception des lettres d’intention : lundi 25 juillet date ferme de dépôt à l’adresse électronique suivante : ars-hdf-democratiesanitaire@ars.sante.fr en précisant en objet « AAI DS 2022 + nom de la structure »
  • Audition des promoteurs : jeudi 8 et vendredi 9 septembre 
  • Pour les projets retenus uniquement par le Jury :

Samedi 1er octobre : réception du budget définitif

A partir du samedi 15 octobre : notification finale de financement

lundi 31 octobre : dernier délai pour réponse opérateur

A partir du lundi 7 novembre : envoi des conventions

Vendredi 25 novembre 2022 : réception convention signée

A partir de décembre : versement subvention

  • Pour les projets non retenus : notification à partir de décembre 2022