Amélioration des conditions de travail : QVT 2022

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

En cours d'attribution

Dans le cadre des contrats d’amélioration des conditions de travail, l’ARS Hauts-de-France souhaite poursuivre l’accompagnement des établissements de santé dans leurs démarches de promotion de la qualité de vie au travail en lien avec les orientations nationales et régionales. Une attention particulière sera portée aux partenariats entre établissements et à l’innovation en matière de QVT.

L’ARS Hauts-de-France réaffirme son engagement à poursuivre l’accompagnement des établissements de santé en soutenant la mise en place de contrats d’amélioration des conditions de travail (CLACT). Ces contrats, reposant sur un diagnostic réalisé par le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou le comité social d’établissement (CSE) soumis à concertation avec les instances représentatives du personnel, constituent un levier important et jouent un rôle moteur, au sein des établissements de santé, dans le développement d’une culture de prévention des risques professionnels, d’amélioration des conditions de travail et de renforcement de la qualité de vie au travail.

Aussi, l’ARS consacre une partie de ses financements au titre du Fond d’Intervention Régional (FIR) aux projets de CLACT.

La priorité est donnée à l’initiation ou au développement de démarches QVT, en tant que démarches collectives, globales et intégrées, visant à améliorer conjointement les conditions et relations de travail des professionnels (personnels médicaux inclus), leur perception par ces professionnels eux-mêmes, et la qualité du service et des prises en charge.

Une attention particulière sera portée :

- aux projets de CLACT :

  • répondant aux orientations nationales ou aux objectifs fixés dans le projet régional de santé
  • associant plusieurs structures afin d’accroître l’impact des actions engagées
  • porteurs d’innovation en matière de qualité de vie au travail.

- aux actions portant sur :

  • la mise en place d’une démarche qualité de vie au travail
  • le sens du travail
  • l’accompagnement de la démarche de mise en place du télétravail

L’appel à projets CLACT-QVT 2022 s’adresse à l’ensemble des établissements de santé, publics et privés, de la région Hauts-de-France.

L’accompagnement financier de l’ARS s’effectuera sous la forme d’une subvention, à hauteur maximale de 50% du coût de l’action retenue, dans la limite de l’enveloppe régionale dédiée, et après examen de l’ensemble des dossiers reçus.

Il pourra porter sur un ou deux ans, soit sur les années 2022 et 2023. 

Un financement supplémentaire pourra être attribué au titre de la promotion de l’innovation en matière de qualité de vie au travail et une communication pourra être organisée, au plan régional, afin de favoriser la diffusion des actions menées dans ce cadre.

Le financement du CLACT 2022 d’un établissement n’est possible qu’une fois mené à terme l’ensemble des actions financées au titre du précédent contrat (justificatifs à produire pour au plus tard le 30 juin 2022).

Calendrier 

  • Dépôt des dossiers : Mardi 31 mai 2022, délai de rigueur
  • Instruction des projets : du 1er juin au 30 juin 2022
  • Notification des projets retenus : au plus tard le 20 juillet 2022

 

Tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera rejeté, sans instruction.

Les dossiers, dont le formulaire de demande de financement sous le format fichier excel, doivent être adressés sur la messagerie ARS-HDF-DOS-GESTION-RHH@ars.sante.fr

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