Amélioration des conditions de travail : Appel à projets QVT 2020

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
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Dans le cadre des contrats d’amélioration des conditions de travail, l’ARS Hauts-de-France souhaite, en 2020, accompagner les établissements de santé dans leurs démarches de promotion de la qualité de vie au travail en lien avec les orientations nationales et régionales. Une attention particulière sera portée aux partenariats entre établissements et à l’innovation en matière de QVT
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L’ARS Hauts-de-France réaffirme son engagement à poursuivre l’accompagnement des établissements de santé en soutenant la mise en place de contrats d’amélioration des conditions de travail (CLACT). Ces contrats, reposant sur un diagnostic réalisé par le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) soumis à concertation avec les instances représentatives du personnel, constituent un levier important et jouent un rôle moteur, au sein des établissements de santé, dans le développement d’une culture de prévention des risques professionnels, d’amélioration des conditions de travail et de renforcement de la qualité de vie au travail.

Aussi, l’ARS consacre une partie de ses financements au titre du Fond d’Intervention Régional (FIR) aux projets de CLACT.

Pour l’année 2020, la priorité est donnée à l’initiation ou au développement de démarches QVT, en tant que démarches collectives, globales et intégrées, visant à améliorer conjointement les conditions et relations de travail des professionnels (personnels médicaux inclus), leur perception par ces professionnels eux-mêmes, et la qualité du service et des prises en charge.

Une attention particulière sera portée aux projets de CLACT :

  • répondant aux orientations nationales ou aux objectifs fixés dans le projet régional de santé
  • associant plusieurs structures afin d’accroître l’impact des actions engagées
  • porteurs d’innovation en matière de qualité de vie au travail.

L’appel à projets CLACT-QVT 2020 s’adresse à l’ensemble des établissements de santé, publics et privés, de la région Hauts-de-France.

L’accompagnement financier de l’ARS s’effectuera sous la forme d’une subvention, à hauteur maximale de 50% du coût de l’action retenue, dans la limite de l’enveloppe régionale dédiée, et après examen de l’ensemble des dossiers reçus.

Il pourra porter sur un ou deux ans.

Un financement supplémentaire pourra être attribué au titre de la promotion de l’innovation en matière de qualité de vie au travail et une communication pourra être organisée, au plan régional, afin de favoriser la diffusion des actions menées dans ce cadre.

Calendrier : 

En raison de la crise sanitaire et de son impact sur les organisations hospitalières, le calendrier initial est ajusté et une période de dépôt supplémentaire est ouverte.

 

Pour les projets portant sur l’année 2020 ou les années 2020-2021 :

  • Dépôt des dossiers : la date limite de dépôt des dossiers initialement fixée au 31 mai 2020 est reportée au 15 juillet 2020.
  • Instruction des projets : du 16 juillet au 31 août 2020
  • Notification des projets retenus : au plus tard le 30 septembre 2020

 

Pour les projets portant sur l’année 2021 ou les années 2021-2022 (période de dépôt supplémentaire) :

  • Dépôt des dossiers : du 1er septembre au 30 novembre 2020
  • Instruction des projets : du 1er décembre 2020 au 28 février 2021
  • Notification des projets retenus : au plus tard le 31 mars 2021

 

Retrouvez les modalités précises dans le document à télécharger ci-dessous

Les dossiers doivent être adressés sur la messagerie

[email protected]

ou par voie postale à :

Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
Direction de l’offre de soins
Service gestion des ressources hospitalières
556 avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE

Liens utiles :

Une stratégie nationale pour "Prendre soin de ceux qui soignent" 

Guide la qualité de vie au travail 

 

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