Hauts-de-France

Aides à l’installation des médecins généralistes

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médecin avec un stéthoscope
Un engagement fort de l’ARS pour renforcer l’offre de soins dans la région
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Le renforcement de l’offre de soins dans les territoires en manque de médecins  est une priorité absolue de l’Agence régionale de santé Hauts-de-France, inscrite dans le projet régional de santé Hauts-de-France (2018-2022), feuille de route des actions de l’Agence  au service de la santé des habitants de notre région.

Le « zonage » qui permet d’identifier les zones en manque de médecins  afin de de les accompagner, constitue l’un des outils à la main de l’ARS pour inciter les professionnels de santé à s’installer dans une zone donnée et ainsi renforcer l’offre de soins.

Retrouvez le moteur de recherche pour connaître le zonage de chaque commune et les aides proposées 

Le zonage est la cartographie qui fait référence pour allouer  les différentes aides à l'installation et au maintien des médecins généralistes. Sa finalité est donc d’identifier les territoires où l’accès aux médecins est le plus préoccupant, afin d’inciter ces professionnels de santé à y exercer.

Une méthodologie nationale, qui tient compte de la densité et de l’âge des médecins, des dynamiques d’installations et de départs, de l’activité et de la patientèle moyenne de chaque médecin, de l’état de santé de la population et des caractéristiques sociales du territoire, prévoit l’identification de deux types de zones :

  • Les zones d’intervention prioritaires (ZIP) représentent les territoires caractérisés par un faible niveau d’accessibilité aux soins ainsi que des territoires potentiellement fragiles. Les médecins s’y installant bénéficient de l’ensemble des mesures d’aides applicables à la profession : dispositifs conventionnels d’aide au maintien et à l’installation, mesures du plan national d’accès aux soins, exonérations fiscales sur les revenus de la permanence des soins ambulatoires ainsi que des aides des collectivités territoriales ;
  • Les zones d’actions complémentaires (ZAC) constituent des territoires moins impactées par le manque de médecins, mais qui nécessitent de mettre en œuvre des moyens pour éviter que la situation ne se détériore. Les médecins qui s’y installent bénéficient des dispositifs du plan national d’accès aux soins ainsi que des aides des collectivités territoriales.      

L’Agence régionale de santé Hauts-de-France a fait le choix, à compter du 1er janvier 2020 :

  • de créer un troisième type de zones, les zones d’accompagnement régional 
  • de financer trois nouvelles aides à l’installation, accessibles aux médecins qui s’installent dans les ZAC et les ZAR afin de proposer un soutien financier équivalent à celui des ZIP.

Les ZAR viennent donc sensiblement étendre les territoires éligibles aux aides dans la région. Depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble des zones (ZIP, ZAC et ZAR) sont désormais éligibles aux principales aides à l’installation et au maintien des médecins généralistes. Les ZIP conservent l’exclusivité des exonérations fiscales.

Médecins généralistes

 
 

Zones d’intervention prioritaire (ZIP)

Zones d’actions complémentaires (ZAC)

Zones d’accompagnement régional (ZAR)

50.000€ pour financer les frais d’installation

Aide conventionnelle (Assurance maladie)

Aide régionale alloué par l’ARS Aide régionale alloué par l’ARS
Revenu minimum garanti les 2 premières années  pour atteindre 6.900€ bruts par mois Contrat de praticien territorial de médecine générale (national) Contrat de praticien territorial de médecine générale (national) Aide régionale allouée par l’ARS
5 000€ par an pour les médecins impliqués dans des démarches de prise en charge coordonnée et accueillant des futurs médecins en formation Aide conventionnelle (Assurance maladie) Aide régionale allouée par l’ARS Aide régionale allouée par l’ARS

Complément mensuel de rémunération en cas de :

  • congé maternité 3 105€ bruts
  • congé paternité 1 138€ bruts
  • congé maladie 1 552,50€ bruts
Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (national) Contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire (national)  
Exonération d’impôts sur les revenus issus de la permanence des soins ambulatoires (PDSA)

oui

   

25% des honoraires réalisés en ZIP (jusqu'à 50 000€ par an) et prise en charge des frais de déplacement

(pour  les praticiens non installés en ZIP mais souhaitant y consacrer une partie de leur activité libérale)

Contrat de solidarité territorial des médecins (national)    

10% des honoraires (jusqu'à 20 000€ par an)

(pour  les praticiens de plus de 60 ans installés en ZIP qui s'engagent à accueillir un médecin âgé de moins de 50 ans qui s’installe en ZIP ou qui est installé depuis moins d’1 an en ZIP)

Contrat de transition pour les médecins (national)    
Indemnisation de 100€ pour la réalisation de certificats de décès en dehors des horaires couverts par la PDSA

oui

oui

 
 2 300 € à 4 600 € /an pour couvrir les périodes de disponibilité entre deux contrats des médecins remplaçants Contrat de praticien territorial médical de remplacement(national) Contrat de praticien territorial médical de remplacement(national)  

Etudiants de médecine

  Zones d’intervention prioritaire (ZIP) Zones d’actions complémentaires (ZAC) Zones d’accompagnement régional (ZAR)

1 200 €/mois à partir de la 2ème année

(Pour les étudiants s'engageant à s'installer dans une zone sous-dense à l'issue de leurs études)

Contrat d'engagement de service public (national) Contrat d'engagement de service public (national)  

130 €/mois pour les transports et 200 €/mois pour l'hébergement 

(Pour les étudiants lors de stages effectués en zone sous-dense)

oui oui oui

En plus des aides à l’installation et au maintien proposées dans les ZIP, ZAC et ZAR,  l’Agence régionale de santé accompagne dans toute la région la création de maisons de santé pluri-professionnelles, le développement des communautés professionnelles territoriales de santé, l’accès au guichet unique d’installation, la filière d’excellence, etc.

Depuis le 1er janvier 2020, avec la création des zones d’accompagnement régional, 3,8 millions d’habitants des Hauts-de-France vivent dans une commune éligible aux aides à l’installation et au maintien des médecins généralistes. Ce sont 1,5 millions d’habitants en plus qui pourront bénéficier des effets du zonage.

L’Aisne

Le département de l’Aisne, déjà couvert à 70% par le précédent zonage, tirera pleinement profit de cette évolution puisque l’ensemble du département est désormais éligible aux aides à l’installation et au maintien des médecins généralistes. Ce nouveau dispositif permet notamment d’inclure dans le zonage l’intégralité des communes des territoires de Château-Thierry, de Soissons et de Saint-Quentin.

Le Nord

Avec la création des Zones d’accompagnement régional, le taux de couverture de la population du Nord passe de 36% à 52%. Plus de la moitié des territoires du Nord – représentant 1,3 millions d’habitants – est désormais éligible aux aides à l’installation et au maintien des médecins généralistes. L’évolution du zonage permet notamment d’inclure les communes du Cambraisis et du Dunkerquois, ainsi que toute la ville de Douai.

L’Oise

Dans l’Oise, la création des ZAR vient doubler le nombre de territoires éligibles aux aides à l’installation et au maintien des médecins généralistes. 80% du département et 82% de ses habitants sont désormais couverts par le zonage. Cette évolution permet notamment d’inclure les communes de Clermont et de Creil.

Le Pas-de-Calais

Avec la création des ZAR, le taux de couverture de la population du Pas-de-Calais passe de 58% à 71%. 70% des territoires du département – représentant plus d’1 million d’habitants – sont désormais éligibles aux aides à l’installation et au maintien des médecins généralistes.  Les médecins qui s’installent notamment sur la commune de Calais pourront à présent bénéficier de ces aides

La Somme

Dans la Somme, la création des ZAR permet de passer de 43% à 62% du département éligibles aux aides à l’installation et au maintien des médecins généralistes. Cette évolution permet notamment d’inclure les communes d’Albert et de Montdidier.

L’ARS a associé les représentants de médecins afin de propos à ces travaux de déclinaison des critères nationaux pour les ZIP et les ZAC, et de définition des ZAR, désormais éligibles à des aides.

Un long travail d’observation de terrain et de concertation a été mené pour proposer un zonage mieux adapté à la réalité de terrain observée en région, avec une attention particulière pour les territoires les plus défavorisés socialement, et l’état de santé de la population.

Le zonage sera régulièrement évalué afin d’analyser l’évolution de la situation des territoires et des besoins des habitants. Il pourra le cas échéant être révisé.

Aller plus loin

Contact

Contenu

Les médecins généralistes qui souhaitent être accompagnés dans leurs démarches pour s’installer dans la région et les élus qui souhaitent s’informer sur les possibilités offertes par le nouveau zonage pour attirer de nouveaux médecins dans leur commune peuvent contacter l’ARS Hauts-de-France :

[email protected]

03.62.72.78.74