Hauts-de-France

Aides à l’installation des médecins généralistes

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Un engagement fort de l’ARS pour accompagner tous les territoires
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Le renforcement de l’offre de soins dans les territoires en tension constitue la première des quatre priorités affichées par la ministre des solidarités et de la santé dans son plan, lancé le 13 octobre 2017, pour renforcer l’accès territorial aux soins.

Cet enjeu est également l’une des priorités identifiées dans le projet régional de santé Hauts-de-France (2018-2022) qui constitue la feuille de route de notre action collective au service de la santé des habitants de notre région.

La révision du zonage médecin généraliste, qui permet d’identifier les zones en tensions[1] afin de de les accompagner, constitue l’un des outils à la main de l’ARS permettant un renforcement de l’offre de soins.

Après une concertation élargie de l’ensemble des acteurs concernés, et suite à l’avis très favorable de la Conférence régionale de santé et de l’autonomie, l’ARS a publié le 27 décembre 2018 la nouvelle cartographie des zones pouvant bénéficier d’aides à l’installation des médecins généralistes.

[1] Territoire identifié comme manquant ou susceptible de manquer de médecins, ou nécessitant une réorganisation de la présence médicale.

Pour inciter davantage de médecins à venir s’installer dans les territoires qui en ont le plus besoin et ainsi renforcer l’accès aux soins, des zones éligibles à des aides financières ont été identifiées.

Une méthodologie nationale, concertée entre le ministère, la caisse nationale d’Assurance maladie et les Agences régionales de santé (ARS), a été définie afin de permettre aux ARS d’identifier les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins.

Deux types de zones sont identifiables :

  • Les zones d’intervention prioritaires (ZIP) représentent les territoires caractérisés par un faible niveau d’accessibilité aux soins ainsi que des territoires potentiellement fragiles. Les médecins s’y installant bénéficient de l’ensemble des mesures d’aides applicables à la profession : dispositifs conventionnels d’aide au maintien et à l’installation, mesures du plan national d’accès aux soins, exonérations fiscales sur les revenus de la permanence des soins ambulatoires ainsi que des aides des collectivités territoriales ;
  • Les zones d’actions complémentaires (ZAC) constituent des territoires moins impactées par le manque de médecins, mais qui nécessitent de mettre en œuvre des moyens pour éviter que la situation ne se détériore. Les médecins qui s’y installent bénéficient des dispositifs du plan national d’accès aux soins ainsi que des aides des collectivités territoriales.

La méthodologie nationale fixe la maille territoriale de référence, attribue à chaque région la part des territoires pouvant être ciblés comme les plus fragiles et établit automatiquement la qualification de certains territoires au regard d’un indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) à un médecin (exprimé en nombre de consultations accessibles par an et par habitant et calculé au niveau des territoires de vie-santé).

Pour la région Hauts-de-France, les ZIP et les ZAC sont limitées, pour chacune réglementairement et régionalement, par un bassin populationnel fixé à 8,3% pour les premières et 38,4% pour les secondes.

Une fois ces prérequis nationaux connus, l’ARS Hauts-de-France a souhaité pouvoir déroger, à titre expérimental, aux modalités de fixation des ZIP et des ZAC, pour tenir compte des circonstances locales.

Cette dérogation a été accordée par le Ministère à titre expérimental. Cette capacité de dérogation est cependant limitée, l’ARS devant impérativement respecter le pourcentage de ZIP et de ZAC assigné à la région

C’est dans cette perspective que l’ARS a associé les représentants des médecins généralistes de la région pour inclure des critères complémentaires, permettant d’affiner les analyses et de mieux appréhender la réalité de chaque territoire : la densité de médecins, les dynamiques d’installation et de départs, la patientèle moyenne de chaque médecin, etc.

Une attention particulière a aussi été apportée par l’ARS à l’état de santé de la population et aux territoires les plus défavorisés socialement.

Une phase de concertation a été ouverte suite à ces travaux et avant la finalisation du zonage. Ce long travail d’observation de terrain et de concertation permet de proposer un zonage mieux adapté à la réalité de terrain observée en région : près de la moitié des zones proposées aujourd’hui n’étaient pas identifiées comme telles par la méthodologie nationale.

Au final, la population couverte par le nouveau zonage s’élève à 2 454 327 habitants. Les ZIP concernent 543 communes,  les ZAC englobent quant à elles 1 630 communes.  2 173 communes ont été identifiées sous-denses et bénéficieront ainsi de moyens pour lutter contre les difficultés de démographie médicale (contre 1419 actuellement).

Le zonage sera évalué chaque année afin d’analyser l’évolution de la situation des territoires et des besoins des habitants. Il pourra le cas échéant être révisé.

Les travaux de détermination des zonages des autres professions sont d’ores et déjà enclenchés, notamment pour les professions d’orthophonistes et de masseurs-kinésithérapeutes.

D’autres zones, dites « zones de vigilance », sont moins impactées par le manque de médecins généralistes, présentent un meilleur état de santé, et ne sont donc pas éligibles aux aides nationales et conventionnelles.

Elles bénéficient toutefois des dispositifs propres de l’Agence régionale de santé, pour la création de maisons de santé pluri-professionnelles, le développement des communautés professionnelles territoriales de santé, l’accès au guichet unique d’installation, la filière d’excellence, etc.

Ainsi, des moyens d’actions resteront mobilisables sur tout le territoire de la région, avec une gradation visant à disposer de davantage de leviers sur les territoires les plus fragiles, dans une optique de réduction des inégalités territoriales.

Aides à l’installation des médecins généralistes - tableau 1

 

Aides à l’installation des médecins généralistes - tableau 2

 

Aides à l’installation des médecins généralistes - tableau 3

L’Aisne

Le département de l’Aisne compte 215 communes en ZIP réparties sur 8 territoires de vie-santé (Villers-Cotterêts, Charly sur Marne, Guise, Marle, Vervins, Hirson, Le Nouvion en Thiérache, Fourmies) sur un total de 800 communes.

Ainsi, 26.87 % des communes de l’Aisne se situent en ZIP. Dans ces zones les médecins libéraux pourront signer un des 4 contrats types qui encouragent une répartition homogène de cette profession sur le territoire afin de favoriser l’installation et le maintien dans ces zones en tension en offre de soins.

306 communes sont quant à elles classées en ZAC soit  38.25 % des communes de l’Aisne.

Dans ces zones, les étudiants de médecine / chirurgie dentaire, les internes de médecine et les médecins généralistes/spécialistes libéraux pourront signer un des 3 types d’engagement qui favorisent l'installation et le maintien dans ces territoires, caractérisés par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins.

Le Nord

Le département du Nord compte 58 communes en ZIP réparties sur 14 territoires de vie-santé (Bapaume, Bourbourg, Bruay-sur-l'Escaut, Cassel, Denain, Escaudain, Fourmies, Hautmont, Jeumont, Le Nouvion-en-Thiérache, Louvroil, Marly, Maubeuge, Sin-le-Noble) sur un total de 85 communes.

Ainsi, 13 % des communes du Nord se situent en ZIP. Dans ces zones les médecins libéraux pourront signer un des 4 contrats types qui encouragent une répartition homogène de cette profession sur le territoire afin de favoriser l’installation et le maintien dans ces zones en tension en offre de soins.

1630 communes sont quant à elles classées en ZAC soit  42,5 % des communes du Nord.

Dans ces zones, les étudiants de médecine / chirurgie dentaire, les internes de médecine et les médecins généralistes/spécialistes libéraux pourront signer un des 3 types d’engagement qui favorisent l'installation et le maintien dans ces territoires, caractérisés par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins.

La Somme

Le département de la Somme compte 43 communes en ZIP réparties sur 3 territoires de vie-santé  (Auxi le Château, Bapaume et Breteuil) sur un total de 779 communes.

Ainsi, 5.52 % des communes de la Somme se situent en ZIP. Dans ces zones les médecins libéraux pourront signer un des 4 contrats types qui encouragent une répartition homogène de cette profession sur le territoire afin de favoriser l’installation et le maintien dans ces zones en tension en offre de soins.

284 communes sont quant à elles classées en ZAC soit  36,33 % des communes de la Somme.

Dans ces zones, les étudiants de médecine / chirurgie dentaire, les internes de médecine et les médecins généralistes/spécialistes libéraux pourront signer un des 3 types d’engagement qui favorisent l'installation et le maintien dans ces territoires, caractérisés par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins.

Le Pas-de-Calais

Le département du Pas-de-Calais compte 128 communes en ZIP réparties sur 7 territoires de vie-santé (Auchel, Audruicq, Auxi-le-Château, Bapaume, Hénin-Beaumont, Lillers, Sallaumines) sur un total de 896 communes.

Ainsi, 14,3 % des communes du Pas-de-Calais se situent en ZIP. Dans ces zones les médecins libéraux pourront signer un des 4 contrats types qui encouragent une répartition homogène de cette profession sur le territoire afin de favoriser l’installation et le maintien dans ces zones en tension en offre de soins.

591 communes sont quant à elles classées en ZAC soit  65,9 % des communes du Pas-de-Calais.

Dans ces zones, les étudiants de médecine / chirurgie dentaire, les internes de médecine et les médecins généralistes/spécialistes libéraux pourront signer un des 3 types d’engagement qui favorisent l'installation et le maintien dans ces territoires, caractérisés par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins.

L’Oise

Le département de l’Oise compte 75 communes en ZIP réparties sur 4 territoires de vie-santé (Bresles, Breteuil, Mouy, Villers-Cotterêts) sur un total de 692 communes.

Ainsi, 10,84 % des communes de l’Oise se situent en ZIP. Dans ces zones les médecins libéraux pourront signer un des 4 contrats types qui encouragent une répartition homogène de cette profession sur le territoire afin de favoriser l’installation et le maintien dans ces zones en tension en offre de soins.

191 communes sont quant à elles classées en ZAC soit  27,6 % des communes de l’Oise

Dans ces zones, les étudiants de médecine / chirurgie dentaire, les internes de médecine et les médecins généralistes/spécialistes libéraux pourront signer un des 3 types d’engagement qui favorisent l'installation et le maintien dans ces territoires, caractérisés par une offre médicale insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins.

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Zonage médecins généralistes Hauts-de-France