Accompagnement des établissements de santé pour les mesures d’isolement et de contention

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Offre de soins

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L’objectif est de déployer dans les établissements de santé la réduction des pratiques d’isolement et de contention par des alternatives

Le cadre législatif et réglementaire des mesures d’isolement et de contention introduit par l’article 84 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 évolue. L’objectif de la politique à déployer dans les établissements de santé doit viser à la réduction des pratiques d’isolement et de contention.

L’instruction N° DGOS/R4/2021/89 du 29 avril 2021 encourage les établissements à mettre en place des alternatives à l’isolement et à la contention. Ces dernières sont axées sur plusieurs leviers :

  • La formation des personnels
  • Le renforcement des personnels pour accroitre la surveillance des patients ;
  • L’identification de « référents isolement contention » ;
  • L’aménagement des locaux et notamment la création de salles d’apaisement et l’acquisition de matériel pour des médiations ou la mise à niveau du système d’information.

L’ARS Hauts de France dispose d’une enveloppe de 1 335 274 € de crédits non reconductibles pour accompagner les établissements dans la mise en œuvre d’une démarche visant à réduire les pratiques d’isolement et de contention.

L’ARS Hauts de France lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) ouvert aux établissements de santé qui, dans le cadre de leur activité sectorielle, sont concernés par les mesures d’isolement et de contention.

Les projets susceptibles d’être financés doivent répondre aux recommandations suivantes :

  • Projets orientés sur de la formation, de l’aménagement de locaux, l’acquisition de matériel ou la mise à niveau du système d’information. 
  • Projets financés, en partie, par l’établissement.

La subvention accordée par l’ARS sera ponctuelle. Le montant sera établi en fonction de la disponibilité régionale et limité à un plafond de 70 000 €.

Les dossiers devront être déposés avant le lundi 15 novembre 2021, sous format numérique, aux adresses suivantes :

helene.prieur-patteyn@ars.sante.fr

isabelle.loens@ars.sante.fr