Hauts-de-France

Accès aux soins : l'ARS fera évoluer au 01/01/20 le zonage médecins généralistes

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L'ARS fera évoluer au 01/01/20 le zonage médecins généralistes. Plus d’aides à l’installation, plus de territoires éligibles. Dans l’Oise par exemple, le projet permettrait de doubler le nombre de territoires bénéficiaires, avec 80% du département couvert.
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Le renforcement de l’offre de soins dans les territoires en manque de médecins est une priorité absolue de l’agence régionale de santé. Elle mobilise pour cela l’ensemble des moyens et des outils dont elle dispose, notamment les aides financières favorisant l’installation ou le maintien de ces professionnels de santé. Comme elle s’y était engagée, l’agence fera ainsi évoluer d’ici la fin de l’année le « zonage médecins généralistes », c’est-à-dire la cartographie des territoires qui fait référence pour graduer et attribuer ces différentes mesures.

Dans son projet, l’ARS prévoit ainsi de doubler le nombre de territoires isariens qui pourront être accompagnés pour le maintien et l’aide à l’installation des médecins généralistes. 80% du département serait ainsi couvert par ces dispositifs.

Le « zonage médecins généralistes » : un premier bilan positif
Le zonage est la cartographie qui fait référence pour allouer, de façon graduée, les différentes aides à l'installation et au maintien des médecins généralistes. Sa finalité est donc d’identifier les territoires où l’accès aux médecins est le plus préoccupant, afin d’inciter ces professionnels de santé à y exercer. Initialement établi à partir de critères et de seuils nationaux, ce zonage avait déjà fait l’objet en 2018 d’un profond travail d’adaptation mené par l’ARS et les représentants des médecins. Il avait permis de proposer un zonage mieux adapté à la réalité de terrain observée en région, en tenant compte non seulement de la densité de médecins, mais aussi des dynamiques d’installation et de départs, de la patientèle moyenne de chaque médecin, de l’état de santé de la population, des caractéristiques sociales du territoire. Après 9 mois de mise en oeuvre, le premier bilan de ce nouveau zonage est positif : près de 25 territoires ont connu une évolution favorable de l’offre de soins.

Le projet de l’ARS : plus de territoires éligibles et une meilleure graduation
des aides proposées aux médecins généralistes Conscient toutefois des tensions démographiques constatées dans des zones non identifiées, l’ARS a souhaité compléter le zonage existant en déterminant des zones d’accompagnement régional (ZAR). Elles viendraient s’ajouter aux deux autres types de territoires réglementairement prévus dans le zonage : les zones d’intervention prioritaires (ZIP) et les zones d’actions complémentaires (ZAC). L’identification de ces nouveaux territoires a fait l’objet de nombreux échanges avec les représentants des médecins. Une attention particulière a notamment été portée sur les territoires limitrophes de la région, ainsi que sur les territoires dont seuls les quartiers prioritaires de la ville étaient jusqu’alors éligibles. Cette classification des territoires en 3 catégories (ZIP, ZAC, ZAR), graduée selon leurs besoins en professionnels de santé et les caractéristiques sanitaires et sociales de la population, devrait permettre une meilleure attractivité de la région. L’ARS a par ailleurs décidé de créer de nouvelles mesures d’accompagnement financier.

Trois nouvelles aides régionales à l’installation et au maintien des médecins généralistes créées par l’ARS
L’ARS souhaite créer trois nouvelles aides à l’installation ou au maintien des médecins généralistes, applicables dans les nouvelles ZAR ou dans les ZAC si elles n’en bénéficiaient pas jusqu’alors :

- une aide financière de 50.000€ versée dès l’installation du professionnel, pour faire face aux frais générés par le début d’activité
- une rémunération garantie de 6.900€ brut pendant 2 ans assortie d’une garantie assurantielle en cas de congés maternité et d’arrêt maladie
- une aide de 5.000 € par an pour les médecins impliqués dans des démarches de prise en charge coordonnée et accueillant des futurs médecins en formation.

Ces trois nouvelles aides seront intégralement financées par l’agence régionale de santé sur le fonds d’intervention régional.

80% du territoire isarien couvert par le nouveau zonage
Ce nouveau dispositif permettrait au département de l’Oise de doubler le nombre de territoires accompagnés au titre des aides à l’installation et au maintien des médecins généralistes, qu’elles soient nationales ou régionales. 80% du département pourrait ainsi bénéficier de ces mesures.

Une consultation des acteurs de santé de la région lancée le 21 octobre
L’identification de territoires complémentaires accompagnée des dispositifs d’aides régionales créées par l’ARS seront adressés le 21 octobre 2019, notamment aux membres de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), pour une phase de consultation. A l’issue de cette phase de consultation, et au regard des avis émis, ce dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2020.