Hauts-de-France

7 Plateformes de coordination et d’orientation pour les enfants avec des troubles du neuro-développement

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
Statut
En cours
Visuel
3 enfants qui cachent leurs yeux avec des rondelles de fruits
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L’ARS Hauts-de-France, lance un appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place de sept plateformes de coordination et d’orientation, dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neuro-développement.
Corps de texte

Dans le cadre de la stratégie pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022, le gouvernement a fixé comme objectif la mise en place d’un parcours coordonné de bilan et intervention précoce d’un an pour les enfants de 0 à 6 ans inclus, en amont du diagnostic, afin d’accélérer l’accès à un diagnostic, favoriser des interventions précoces et ainsi répondre aux problèmes d’errance diagnostique et réduire les sur-handicaps conformément aux recommandations de bonnes pratiques de la haute autorité de santé (HAS).

Pour répondre à ces objectifs, les plateformes seront mises en place pour : 

  • articuler, sur un territoire donné, les professionnels de première ligne (professionnels de la petite enfance, de l’éducation nationale, professionnels de santé exerçant en libéral, en PMI, médecins généralistes, pédiatres, professionnels paramédicaux et psychologues) et de deuxième ligne (professionnels constitués en équipe pluri-disciplinaire constituée de professionnels spécifiquement formés aux TND et au TSA : CMP, CAMSP, CMPP…) ; 
  • associer les différentes structures de deuxième ligne, quel que soit leur mode d’exercice ou leur champ d’intervention.

La création des plateformes s’inscrit dans le cadre des recommandations de bonnes pratiques propres à chacun des troubles du neuro-développement et à l’état des connaissances scientifiques, en privilégiant une approche coordonnée et pluridisciplinaire.

Les modalités de candidature

Les modalités (composition des dossiers, calendrier, documents à fournir) sont spécifiées dans l’avis d’appel à manifestation d’intérêt.

Pour toute candidature, 2 documents sont à renseigner :

  • Le formulaire CERFA n°12156-05 (dossier téléchargeable)
  • Le dossier de candidature

Le dossier complet est à adresser par courrier en recommandé avec accusé de réception, en 1 exemplaire, accompagné d’une clé USB comprenant l’ensemble des éléments sous format pdf, à l’adresse suivante :

Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
Direction de l’Offre Médico-Sociale
Sous-direction Planification Programmation Autorisation
AMI PCO 2019
A l’attention d’Audrey LELEU
556 avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE

La clôture de l’appel à candidatures est fixée au dimanche 22 décembre 2019 à minuit, le cachet de La Poste faisant foi. Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables.

 

Contexte réglementaire pour la mise en place des plateformes

L’organisation du parcours coordonné de bilan et d’intervention précoce est définie par :

  • L’Article 62 de la LFSS pour 2019 : inscription du forfait précoce à l’article L 2135-1 du code de la santé publique et à l’article L174-17 du code de la sécurité sociale ;
  • Le Décret n°2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement ;
  • L’Arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type entre plateforme et professionnels libéraux non conventionnés (ergothérapeutes, psychomotriciens, psychologues) ;

La Circulaire N°SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformes d’orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neuro-développement.